NicolasMC écrivait: " (...) Vu ce matin une audience hallucinante au TI d'arcachon (33) où l'avocat (il n'y a pas d'avocate) du client lésé par 1855 n'avait reçu les conclusions de la société que la veille au soir (50pages quand même). Enième renvoi gagner pour 1855!?? Que neni, l'avocat avait planché toute la nuit pour répondre à 1855...et obtient le droit de plaider.

La suite de l'audience (très longue) fut suréaliste

"C'était chaud...chaud chaud" dixit Sauty (...) "

Bonjour NicolasMC,

Il y a quelque chose que je ne saisis pas.

Emeric Sauty de Chalon qui préside aux destinées de 1855.com était présent à l'audience ?

Cordialement,
dfried

Bonjour Dfried.

Non non non pas l'ombre d'un Sauty à l'audience. Juste cette petite phrase du pdt de 1855 qui a surgi dans ma tête pour définir cette audience électrique.

Désolé pour l'amalgame entre l'info et le commentaire.

rodric écrivait:

---

> Bonjour a tous
>
> Voila je suis dans le meme cas que beaucoup de
> monde ici
>
> J'ai pris un avocat et la société a été condamnée
> en juin 2012 a 15 euros par jours et par
> bouteilles non livrée
> commençant a courir ...........
> Il n'y avait pas d'avocat du coté de 1855
> quelques semaines passes et toujours pas de
> nouvelles de 1855
> l'avocat me dit que nous allons saisir le juge de
> l'exécution du Tribunal de Grande Instance de
> Paris pour obtenir la liquidation de l'astreinte
> prononcée et la fixation d'une nouvelle astreinte
> d'un montant que j'espère comminatoire..
> Début septembre une nouvelle audience avait lieu
> et la surprise un avocat de 1855 était present et
> a repoussé la date du nouveau jugement au mois de
> novembre.
> Et a priori il veule me faire une proposition a
> l'amiable
>
Bonjour Rodric,

Je ne pense pas que 1855 viendra te faire une proposition. Je suis dans le même cas que toi, et 1855 ne fait que gagner du temps ! Mon audience avant jugement pour faire liquider l'astreinte a été repoussée 3 fois depuis le mois de mai("en attente des conclusions de la partie adverse"...) pour un jugement attendu maintenant mi octobre (je précise que le juge peut décider de n'importe quel somme à payer à la hausse comme à la baisse). Là encore, une fois le jugement prononcé, je m'attend fortement à ce que 1855 fasse appel...
Alors je suis patient, mais je ne lacherai rien!

@ bientôt,

alain Ehrsam écrivait:

---

> Quant à l'argent, qui semble être aussi une
> préoccupation pour au moins deux de vos LPViens (
> Christophe et Luc, le 14 Septembre ),
> connaissez-vous une seule associationqui
> fonctionne sans finance ?

En l’occurrence il ne s'agit pas d'une préoccupation vis à vis de l'argent, mais plutôt de ce qui en est fait...
Bon courage encore à ceux qui sont embarqués dans cette galère!

Christophe

1855.com dans le journal télévisé du lundi 24 septembre sur TV7... (à partir de 8m30)

Lien: www.tv7.com/le-journ...

Sans commentaire

Bonjour,

Difficile de faire le tour des 132 pages de ce fil.
Je sais q'il faut prendre un peu la peine de s'occuper de soi. Mais je tente quand même une petite question qui me fera gagner un temps précieux si j'obtient une réponse précise. Sinon tant pis, je me dépatouillerai.

Pour être clair :
J'ai obtenu ces jours une décision exécutoire du TGI (merci lpv qui m'a donné l'impulsion).
Je vais la faire signifier par huissier.
Je sais déjà que ça va être suivi d'un grand silence et que je vais devoir entammer une démarche de recouvrement.
Je sais déjà que cette démarche va s'éterniser et occasionner des frais supplémentaires.
Je ne suis pas pressé mais je trouve ça inacceptable.

Je préfèrerais donc une autre voie qui ne me mette pas en situation de devoir quémander un dû, même si c'est plus long.

QUESTION :

Y a-t-il eu à ce jour à votre connaissance une demande formalisée au Tribunal de Commerce de la mise en liquidation judiciaire de 1855 devant la constation d'une incapacité règlement d'une créance certaine (car découlant d'une décision exécutoire du Tribunal d'instance comme la mienne) ? Corrollaire : si oui, y a-t-il eu des suites ? Corrollaire : si oui, quelles suites ?

Merci d'avance.

Cordialement

Bonjour,

Les procédures de chacun peuvent être arrêtées en cours de route à la moindre négociation de dernière minute (en dehors des procédures pénales, et encore cela peut dépendre de l'importance de ces contentieux là).
Ce qu'ont ouvert récemment certains les regarde et regarde leur stratégie avec comme objectif soit une réparation efficace, soit une vengeance avec volonté de sanction pénale, voire de fermeture.

A eux d'utiliser leurs armes pour faire pression ou pour aller jusqu'au bout d'une certaine logique personnelle/de groupe.

Quoi qu'il en soit, pour réclamer une liquidation judiciaire il faut avoir une créance exigible qui n'a pas pu être liquidée, ni avoir une garantie en amont sous forme d'une saisie conservatoire, ou d'une saisie vente qui permettrait au moins de mettre la main sur quelque chose (machine, stock, compte connexe s'il était démontré une confusion entre différentes sociétés ou personnes, etc. ).

C'est lorsque la dette n'est pas payée par le commerçant, que le plaignant peut se diriger vers le tibunal de commerce.

Cordialement,
dfried

Je vous fais part de ma petite expérience sur les retards de livraison de 1855
Je suis client chez eux depuis les primeurs 2001
J'ai eu régulièrement des retards depuis 2003 mais sans gravité, tout s'est règlé assez facilement...
En revanche en 2005, où j'avais une assez grosse commande,( 8000€), j'ai mis plus d' un an pour recevoir une partie de ma commande ,que j'ai reçu avec mes 2006 au printemps 2010, en ayant annulé en désespoir de cause le solde qui m'a été remboursé.
Je précise que les relations avec eux ont toujours été cordiales, et ils m'ont expliqué à cette époque (2010) qu'ils avaient eu des problèmes financiers, mais que ceux-ci ont été résolus....
En ce qui concerne la situation actuelle, j'étais en attente de quelques primeurs 2008 pour 500€ avec plus d'un an de retard et de primeurs 2009 (livraison printemps 2012) + les primeurs 2010 ( à livrer printemps 2013) pour lequel le litige n'est pas consommé.
Depuis février 2012, on m'assure que cela va se résoudre et que je serais livré de mes 2008 fin avril, puis juin, mais que si je veux, je peux être remboursé, en en faisant la demande par lettre recommandée au directeur commercial
Lettre envoyée courant juin 2012 et restée sans réponse
Je me suis alors mis à lire les posts de ce forum et j'ai commencé à être sérieusement inquiet.
Compte-tenu de mon manque de confiance concernant la justice de notre pays(procès gagné à hauteur de 6000€ contre un locataire, somme jamais récupérée) et constatant que très souvent, les seuls gagnants sont les avocats, j'ai décidé, à tort ou à raison, de tenter une négociation avec 1855.
Je suis donc allé dans leur locaux, et j'ai rencontré un de leurs jeunes attachés de clientèle, parfaitement courtois, celui-là même qui dans un mail m'avait conseillé lea LR.
Il m'a expliqué que si je patientais encore, les 2008 allaient être livreé courant octobre et les 2009 d'ici la fin de l'année.
Je lui ai expliqué que je souhaitais me faire rembourser avec un dédommagement, compte tenu de l'augmentation des prix (environ 100%)

J'ai finalement obtenu un chèque de remboursement intégral (2200€) + un avoir de 460€ sur mon compte à valoir sur une commande pour des vins en stocks.
J'ai effectivement eu le sentiment que je me suis fait un peu "rouler", mais d'un autre coté, un tiens vaut mieux que deux "tu l'auras"....
Je ne suis pas assez "tenace" pour rentrer dans une procédure juridique, qui prend du temps et de l'argent, et me suis dit qu'une négociation est préférable à un mauvais procès (et puis j'ai une certaine dent contre les avocats....)

Voilà, que pense dfried de cette solution?

Quand je pense que mes clients (je bosse dans une banque) menacent de s'immoler par le feux ou d'ecrire une lettre de reclamation au Pape dès qu'on leur preleve 1 euro de frais sur leurs comptes ... Lire des trucs pareil, les bras m'en tombent !
Gérard, grace à des pigeons comme vous (désolé mais il n'y a pas d'autres mots), 1855 a encore de beaux jours devant lui ! :

Friends écrivait:

---

> Quand je pense que mes clients (je bosse dans une
> banque) menacent de s'immoler par le feux ou
> d'ecrire une lettre de reclamation au Pape dès
> qu'on leur preleve 1 euro de frais sur leurs
> comptes ... Lire des trucs pareil, les bras m'en
> tombent !
> Gérard, grace à des pigeons comme vous (désolé
> mais il n'y a pas d'autres mots), 1855 a encore de
> beaux jours devant lui ! :
Le mot pigeon convient d'ailleurs à tous les Français qui ont été mis dans la m..de par les banquiers peu scrupuleux (valeurs toxiques) sauvés financièrement par les gouvernements, et dont l'arrogance dépasse encore celle de 1855
Tous nous payons pour que vous puissiez encore empocher vos bonus!
Désolé, aucun rapport avec le vin, mais si vos bras vous en tombent, les miens aussi!
Cordialement
Gérard

Bonjour,

Je n'avais lu ces dernières interventions.

Merci à tous d'éviter les considérations parasites, qui n'apportent rien que digressions et confusion à un fil qui reste l'un des rares lieu d'information pour des lecteurs trop souvent perdus.

Pour répondre à votre interpellation Gerardvin ( " (...) Voilà, que pense dfried de cette solution? " ), je ne peux que répéter ce que j'ai écrit depuis longtemps.

A chacun de savoir ce qu'il veut.

Il est inconcevable pour moi de lire que des clients maltraités et qui en ont conscience ne fassent pas les efforts minimaux pour se faire entendre et faire bouger les choses. Surtout lorsque c'est à leur portée.

En revanche, à chacun de se fixer ses objectifs et de s'en contenter. Vous voulez uniquement un remboursement et l'obtenez, tant mieux.

D'autres ont préféré un remboursement et des compensations et les ont obtenus (et leurs frais judiciaires ont été couverts en plus de ces dommages-intérêts).

D'autres encore, qui ont trop patienté et ont des dossiers plus complexes à un moment où la situation financière ne semble pas au mieux face à une accumulation de contentieux, doivent mettre en place une stratégie et des garanties plus pertinentes. Plus d'efforts et d'attention, mais ils n'ont certainement pas à rougir d'avoir cette ambition constructive, qui est loin d'être vouée à l'échec.

D'autre enfin, n'ont qu'une volonté aujourd'hui; se venger.
Il veulent des scalps et porter la responsabilité personnelle des managers des différentes enseignes de ce groupe sur un front pénal, même au détriment de dommages-intérêts plus conséquents.

C'est aussi leur droit.

En revanche, ce qui est plus pathétique ce sont les improvisations, les changements de pied, les regrets de ne pas avoir fait quelque chose ou les remords d'avoir choisi une voie sans s'être posé la question préalable de ce que l'on recherche (en ayant pris tous les conseils suffisants pour ne pas se fourvoyer).

Cordialement,
dfried

Billet
1855.com : “c’est la faute au négoce”.



www.terredevins.com/...

Bonjour,

Soyons objectifs. Ce n'est pas l'affirmation de la société mais de l'avocate de 1855.com qui ne sait sans doute plus quel argument trouver en défense de son client.

L'article qui n'est peut-être pas bien renseigné indique d'ailleurs " (...) a assuré la jeune avocate. (..) ".

Encore un nouveau défenseur (au regard d'autres contentieux passés), qui n'a sans doute pas eu le temps de suivre l'historique de ces aventures, ni d'avoir une grande perspective des choses.

D'ailleurs, on peut se demander si ce n'est pas une jeune collaboratrice qui a été envoyé au front au lieu d'un expérimenté technicien du cabinet sélectionné par l'enseigne.

Cordialement,
dfried

Sans doute le faux pas (grosse boulette) de trop... :
Si maintenant 18xx rejette toute la responsabilité sur le négoce....il va y avoir des dégâts.

Attendons la réponse de Mr Sichel...

Concernant la "jeune collaboratrice" de 1855...sans doute la stratégie de "l'oie blanche" pour pouvoir plaider tout et n'importe quoi...à moins que l'avocat "senior" de 18xx soit un peu trop proche du paysage politico-financier parisien (non non claudius je ne te vole pas ta théorie du complot ) pour défendre ce dossier avec aussi peu d'arguments crédibles...
Tout est possible.

Bonjour NicolasMC,

C'est quoi cette vision embrumée des choses ?
Se gratter l'oreille avec la main la plus éloignée est possible, mais pas naturel, ni plus efficace.

* On n'est pas dans une série télévisée (1er). Un avocat qui passe pour un naïf devant un tribunal ne sert pas son client. Loin de là.
Il tape à côté, n'est pas pertinent et ses arguments ne sont pas pris en considération.

D'autre part, je rappelle que dans ce type de procédure les échanges de conclusions écrites ont tout leur poids dans la balance, largement plus que les effets de manche bon pour le grand écran (d'où la demande de l'avocate du client en attente de ses primeurs de bien souligner le propos imprudent de sa consœur).
D'ailleurs, la plaidoirie est libre, et à moins d'un dérapage énorme, un avocat peut raconter ce qu'il souhaite (c'est d'ailleurs souvent délicieux de voir la différence entre ce qui est argumenté au tribunal et ce qui est déclamé devant les caméras lorsqu'il y en a dans certaines affaires très médiatiques).
En réalité, il y a certainement une méconnaissance et/ou un manque d'argument pertinent en réponse directe à l'autre partie.

Mais encore une fois nous réagissons à un article qui n'est même pas un compte-rendu imprécis d'une audience. Donc les argumentaires juridiques nous sont inconnus.

* Cher NicolasMOC, au lieu de voir du complot tout en prétendant ne pas en parler (2e), il y a certainement plus à parier également que si l'entreprise à certains soucis financiers, elle n'est pas à même de s'offrir toute la défense qu'elle souhaiterait (en tout cas pas à chaque occasion, ni sur tous les fronts concomitants).

Surtout quand elle sait qu'elle ne peut pas espérer énormément selon le dossier en cause.

Cordialement,
dfried

Bonjour dfried,

Comme toujours tes propos sont pleins de bon sens...et tu as sans doute en grande partie raison (surout pour ma "vision embrumée des choses" je le concède).

Toutefois, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de l'imprudent argument: "c'est la faute au négoce" ... ce n'est peut-être pas si anodin que nous pouvons le penser (ce n'est pas la 1ère fois que 18xx va sur ce terrain (cf RVF ect).

Finalement, nous pouvons tous ici apprécier la hauteur que tu nous donnes à chaque fois dans l'analyse de ce type d'élèment ou situation.
Tu es complétement bluffant

Concernant "certains soucis financiers", il faut préciser que 18xx a annoncé mardi l'achat des Caves de la Transat. Tout ne va pas si mal tu en conviendras.
Peut-être un petit nombre de livraisons dans les prochaines semaines.

Cordialement,
Nicolas

Bonjour NicolasMC,

Merci pour ce bouquet de compliments, je n'en sollicite pas tant.
Je n'ai pas plus la prétention de "bluffer" qui que ce soit. Je préfère travailler sur de l'information avec de vraies cartouches.

Désolé si la mention "vision embrumée" a pu paraître brutale. Elles indique juste mon souci de ne pas voir ce fil partir dans des confusions peu utiles pour des lecteurs en demande et déjà suffisamment perdus.

Quant à savoir ce que le groupe 1855.com s'offre ou pas, sous quelles conditions et avec quel argent réel ou fantasmagorique, c'est toujours intéressant à savoir.

Surtout pour un magistrat, qui selon la procédure suivie et les demandes d'un client maltraité, pourrait être amené à rechercher des responsabilités un peu plus loin qu'au seul "guichet" d'une enseigne concernée voire aller scruter où l'argent va en priorité et pourquoi (éventuels liens avec des prestataires de service), et s'il peut y avoir confusion avec les comptes d'autres enseignes et plus directement porter la responsabilité sur les épaules physiques de certains dirigeants.

Cela permettrait de moins se soucier de comptes bancaires peu provisionnés.

Cordialement,
dfried

dfried écrivait:

---

> Bonjour,
>
> Soyons objectifs. Ce n'est pas l'affirmation de la
> société mais de l'avocate de 1855.com qui ne sait
> sans doute plus quel argument trouver en défense
> de son client.
>
> L'article qui n'est peut-être pas bien renseigné
> indique d'ailleurs " (...) a assuré la jeune
> avocate. (..) ".
>
> Encore un nouveau défenseur (au regard d'autres
> contentieux passés), qui n'a sans doute pas eu
> le temps de suivre l'historique de ces aventures,
> ni d'avoir une grande perspective des choses.
>
> D'ailleurs, on peut se demander si ce n'est pas
> une jeune collaboratrice qui a été envoyé au front
> au lieu d'un expérimenté technicien du cabinet
> sélectionné par l'enseigne.
>
> Cordialement,
> dfried

J'ai eu le plaisir d'avoir Maître Varin à mon audience à Paris, au tribunal de proximité du 1er arrondissement. Elle a tout à fait connaissance de l'historique de 1855 car elle défend 1855 depuis au moins 1 an (date de début de ma procédure)

Bonjour Pleume,

Je n'avais même pas lu le nom du conseil de 1855.com dans cette affaire bordelaise reproduit dans l'article. Comme quoi, il m'arrive aussi de lire en diagonale.

Quoi qu'il en soit, si c'est la personne qui a tenté de faire dire à l'époque de votre contentieux près du tribunal de proximité que l'un des fondements des règles commerciales était inconstitutionnel...
On était à la fois loin de la réalité et de toute façon très détaché de la connaissance du système des primeurs.
Au moins cela aura permis de gagner du temps, et d'essayer de pousser certains clients qui n'avaient pas pris la précaution de se faire conseiller à négocier.

Ce qui est bien c'est que si son cabinet a le privilège de suivre depuis un certain temps des dossiers, il devrait être payé régulièrement comme il se doit.
La société ne doit pas être si insolvable.

Mais cela n'enlève en rien la pauvreté de l'argument avancé et de son caractère inopérant en l'espèce.
En tout cas en ce qui concerne l'argument retenu par l'article, car encore une fois, entre certaines déclarations et les arguments contenus dans les différentes conclusions en réponses aux prétentions de chaque partie, il pourrait y avoir une marge.

Cordialement,
dfried

Encore une adresse à éviter : www.terredevins.com/...

J'espère (?) que les anciens propriétaires ont été payé en espèces sonnantes et trébuchantes (quoique ? vu le retour qu'on d'impayés et de chèques non honorés…) et non pas en actions de 1855… 

Hervé

Bonjour
Je voulais remercier plusieurs participants à ce forum qui m’ont permis de régler mon litige sans recourir aux services d’un avocat.
J’ai effectué plusieurs commandes de primeurs en choisissant l’option entreposage. En 2009 je m’étonne de ne pas avoir reçu de facture pour l’entreposage et j’ai en retour un mail qui m’indique qu’étant un « bon » client l’entreposage m’était offert.
En 2010 je demande la livraison des bouteilles et les difficultés commencent. Je reçois quelques bouteilles avec l’assurance que le solde sera livré sous peu. Au bout de deux mois je commence à m’inquiéter et je tombe sur ce forum. Après un certain temps (il faut du temps pour comprendre les procédures juridiques surtout que je n’avais aucune connaissance du droit) j’ai procédé ainsi :
- Lettre RAR à la société 1855
- Demande d’injonction de faire auprès du Tribunal d’instance
- Première audience et je me fais avoir car l’avocat de 1855 m’indique qu’il va demander un report et que je ne peux pas m’y opposer (je découvre après que la décision appartient au président du tribunal et qu’il faut systématiquement s’y opposer)
- Deuxième audience au cours de laquelle l’avocat de 1855 obtient le report au motif qu’une question préalable de constitutionalité avait été posée (le conseil constitutionnel l’a rejetée en janvier 2012)
- Troisième audience. Mon mémoire (qu’on doit impérativement transmettre à la partie adverse en gros une semaine avant l’audience …. En sachant qu’on n’aura le retour que la vieille) portait sur l’argumentation suivante
o La société 1855 invoque le fait que les bouteilles ne sont pas disponibles ce qui veut dire que les factures pro forma envoyées au moment des réservations ne constituent pas des titres de propriété contrairement à ce qui est mentionné.
o Les bouteilles sont proposées à la vente (des fois sur le site 1855) et donc il est possible de les livrer
o Dans le rapport annuel 2010 il est indiqué: « la société 1855 a soldé au 31 décembre 2009 la totalité de ses positions ouvertes de vins de Bordeaux vendus dans le passé à ses clients par des commandes fermes et définitives passées auprès de différentes sociétés, notamment d’une société du groupe, à prix d’achat déterminés garantissant un niveau de marge positif pour 1855. En 2010, elle a continué ses achats et engagements sur primeurs auprès de ces différentes sociétés au fur et à mesure de l’enregistrement des commandes de ses clients. » Par conséquent la perte financière engendrée par une indemnisation pour non livraison n’a pas d’incidence sur la situation financière de la société 1855 et ne peut pas être évoquée par celle-ci pour refuser toute indemnisation sur la valeur actuelle des bouteilles (l’avocat de la société 1855 utilise le site www.wine-searcher.com pour évaluer la valeur de remplacement des bouteilles, utiliser le même évite des discussions sans fin et joindre les copies écran pour chaque référence). Petite précision , la lecture du rapport annuel de la société 1855 est instructif car du fait que c’est une société cotée, toute référence à ce rapport annuel ne peut être contrée par la partie adverse à moins de reconnaitre que la société a publié de fausses informations (ce qui ferait tache par rapport à l’Autorité des Marchés financiers)
o Enfin l’avocat 1855 invoque le fait que le vin ne doit pas être un outil de spéculation mais un outil de plaisir et ceci afin de justifier que l’indemnisation doit être basée sur les intérêts au taux légal des sommes versées pour des bouteilles non livrées. Pour contrer cet argument j’avais ajouté le graphique d’évolution du cours de l’action de la société 1855 depuis son introduction en bourse, afin de poser la question suivante : est c qu’une société qui a détruit 97% de sa valeur en 5 ans et qui n’a pas d’actifs conséquents pourrait accéder à des sources de financement au taux légal ? La réponse est non et c’est pour cela que ces deux sources de financement sont les actionnaires et les avances des clients (ou plutôt des nouveaux clients ….)
o J’ai donc demandé l’annulation des commandes avec remboursement des sommes versées, une indemnité basée sur la différence entre le prix actuel et le prix d’achat des bouteilles non livrées et des dommages intérêts. Pour éviter d’aller au tribunal de grande instance, le total était légèrement inférieur à 10 000 euros (au tribunal de grande instance il faut un avocat obligatoirement sans parler des délais supplémentaires).
- Décision du tribunal d’instance qui me donne satisfaction (annulation des commandes avec remboursement ; préjudice financier calculé comme indiqué précédemment ; 600 € de réparation)
- Signification du jugement par huissier (j’ai pris un huissier juste à côté du siège de la société 1855) en lui transmettant l’original du jugement + une provision pour frais (80-100 €)
- Au bout de un mois demander un certificat de non appel auprès de la cour d’appel en joignant une copie du jugement
- A réception de ce certificat (si la société 1855 ne fait pas appel, ce qui a été mon cas) le transmettre à l’huissier avec de nouveau l’original du jugement pour faire exécuter le jugement et un chèque de 500 € pour provision pour frais
- Refuser tout échéancier et si nécessaire indiquer à l’huissier que si les sommes dues ne sont pas réglées, vous demanderez la liquidation de la société auprès du Tribunal de commerce (je ne sais pas comment en fait)
- Trois semaines après j’ai reçu un chèque de l’huissier correspondant aux sommes dues

Désolé d’avoir été trop long, mais je pense que cela pourrait être utile à d’autres. Dernière remarque en trois audiences au tribunal d’instance j’étais le seul sans avocat et à part une avocate, je n’ai pas regretté mon choix (avec l'aide de ce forum).

Bravo,

Tu prouves que lorsque l'on fait bien les choses jusqu'au bout sans faiblir, on obtient réparation.

Bonjour a tous

J ai eu la confirmation par un chateau du bordelais qu il n avait jamais fourni de vin en primeur a 1855 , car il n avait jamais été payé . On peut encore dire que 1855 vend bien des vins qu il na jamais acheté.

Cordialement

GUY

Bonjour Maguco,

Non vous n'en savez strictement rien.

Lorsque vous réservez des primeurs bordelais vous le faites le plus souvent par l'entremise d'un négociant et non du château.
Rien n'interdit à un commerçant de se fournir également auprès d'un tiers.

A lui de garantir à ses clients le respect de la date de livraison fixée, les strictes conditions de traçabilité et de conservation (afin qu'il s'agisse bien de vin "neufs" ), mais ce ne serait pas la 1ère ni la dernière fois que cela se passerait ainsi.

En revanche, toute mention mensongère sur la date d'achat de l'allocation, sur son circuit d'approvisionnement, etc. constituerait un élément grave pouvant éventuellement entraîner une poursuite pénale.

D'ailleurs, le récit de ppmc que je félicite d'avoir su mener son affaire à bon port en faisant les efforts nécessaires pour rédiger ce qui devait l'être et lire tout ce qui le devait également (d'où la nécessité pour certains de se faire aider), semble indiquer (il doit avoir les documents pour le confirmer ou pas), qu'on lui a expressément fait croire que tous les vins réservés et considérés comme gardés pour son compte étaient bien sous la surveillance de son vendeur qui en avait possession.

La réalité étant tout autre, d'où sa procédure, cela constituerait si c'était démontré devant un tribunal correctionnel a minima un abus de confiance pour lequel la société comme ses dirigeants pourraient être lourdement sanctionnés.

Même dans une stricte procédure civile où l'enjeu est exclusivement la livraison + réparation / ou le remboursement + réparation, si des faits similaires sont constatés et étayés par le client demandeur, cela constitue un argument de poids quant à la mauvaise foi de l'autre partie.
Un élément générateur très puissant pour aider au calcul des compensations dont il devra supporter la charge (calcul du remboursement, prise en charge de frais, dommages-intérêts).

Cordialement,
dfried

NB: ppmc, pour faire déclarer une société commerciale en cessation de paiement il suffit de le demander au tribunal de commerce (dans des cas particuliers un TGI), qui constatera si oui ou non l'entreprise a payé sa/ses dette(s) et si elle capable de le faire dans un délai bref. Plusieurs options s'ouvrent alors, la liquidation judiciaire n'étant absolument pas automatique.
Mais la publicité faite pour l'enseigne contrainte même si elle ne fermait pas ses portes et rentrer dans une procédure collective, qu'il y ait sauvegarde ou redressement judiciaire, entraînerait la mise à plat de toutes les créances pesant sur les épaules du débiteur (selon les cas administrations, salariés, fournisseurs, prestataires de service, clients).
Pas de quoi donner confiance aux autres créanciers, même munis de "privilèges" (qui ont pris des garanties qui pourraient s'avérer peu rémunératrices), ni aux actionnaires.

Dès lors, sauf à vouloir elle-même se placer sous administration judiciaire pour éviter de suffoquer et tenter d'étaler des agendas trop présents, une société soucieuse de sa communication préfèrera éviter d'en arriver là tant qu'elle le peut.

La dite société ne semble pas être en cessation de paiements :

1855 s'offre les Caves de la Transat - Le caviste en ligne coté met la main sur les cavistes héritiers du Paquebot France
vu sur un site spécialisé en rapprochement d'entreprises

Enfin l’avocat 1855 invoque le fait que le vin ne doit pas être un outil de spéculation mais un outil de plaisir et ceci afin de justifier que l’indemnisation doit être basée sur les intérêts au taux légal des sommes versées pour des bouteilles non livrées.

Yen a qui ne manquent pas d'humour, comment prendre plaisir voire spéculer avec des vins qui n'ont pas été livrés. Sinon, bravo pour avoir mené à bien vos démarches.

La dite société ne semble pas être en cessation de paiements

Non puisque cette fameuse société s'est délestée de tous ses arriérés ou actifs "toxiques" à une coquille vide spécialement fondée à cet effet! Raison pour laquelle ses bilans semblent corrects!

On remarquera en effet que, grand philanthrope, le site de 1855 vend les vins des années passées au prix "primeurs", sans aucune spéculation !! quelle grandguignolade que cet argument !!

Hervé

Bonjour,

Je rappelle comme déjà dit par ailleurs, que hors dérapage exubérant la parole est libre dans un tribunal.

Aucun argument n'est à écarter pour un avocat si cela peut illustrer son argumentation.

Mais ce n'est pas parce qu'un avocat porte ce type d'argument, qu'un magistrat y sera sensible. En l’occurrence, il y a 1 an, au temps de la tentative de faire déclarer inconstitutionnelle une pratique légale, j'avais indiqué qu'il n'y avait aucune chance pour 1855.com d'obtenir gain de cause sur un tel fondement.

Au moins cette prétention était enrobée d'un minimum de technique juridique.

Ici, l'argument ne vole pas plus haut que de dire au juge que les dirigeants de 1855.com seraient très tristes de devoir payer des dommages-intérêts.

Alors pas la peine d'ergoter sur le bienfondé de chaque parole du conseil d'un débiteur comme si cela avait une importance. Vous lui en donnez bien trop, rassurez vous.

Cordialement,
dfried

NB: MG44000, merci pour l'information concernant le rachat d'un distributeurs en vins. Elle a été rapportée déjà 4 fois sur le forum.
La question n'est pas de savoir si 1855.com continue sa croissance externe, mais si elle conserve les moyens pour continuer son activité tout en payant tout ce qui lui reste à payer (dont le nombre croissant de remboursements et de dommages-intérêts, voire d'astreintes conséquentes résultant de procédures judiciaires à l'encontre de ses enseignes).
Des cas de délais de paiement anormaux, voire de chèques sans provision ayant été rapportés, la question se pose des garanties à prendre lors des procédures entamées (un avocat peut choisir quelques stratégies spécifiques en ce sens), et la menace qui pourrait s'avérer fondée, de porter l'affaire sur le plan des procédures collectives pour faire ouvrir les comptes de la société, vérifier son état de santé réel et vérifier si les flux financiers permettant la saine garantie de voir tout le monde rembourser.

Qu'une société de "délestage" des dettes existent n’exonère en rien, strictement en rien, une entreprise ainsi que ses dirigeants de leurs devoirs vis à vis de leurs clients et de la responsabilité des fautes de tous ordres commises.
Pas plus celle-ci que celle du Crédit Lyonnais en son temps.

Le groupe a beaucoup de liquidités ? Il n'en a pas, mais peut se faire remplumer à tout moment pour payer à 1ère demande ? Dispose d'une ou plusieurs caution(s) solvable(s) payant immédiatement à sa place ?
Ce n'est pas le problème des clients qui demandent et obtiennent en justice la reconnaissance de leurs préjudices avec des sanctions exécutoires auxquelles 1855.com doit se conformer. Si elle n'est pas en mesure de le faire, les créanciers peuvent le demander pour elle en faisant actionner la palette d'actions à leur portée allant des saisies à la demande de liquidation judiciaire, tout en passant par l'étude de la comptabilité qui ferait ressortir d'éventuelles publications de fausses informations, des flux financiers anormaux ou l'organisation frauduleuse d'une insolvabilité. Mais là ce serait du terrain pénal à démontrer strictement.