La charte de LPV : Conditions générales d'utilisations de "La Passion du Vin"



« La Passion du vin » est une plateforme multi-supports d’information et de services comprenant entre autres un site et une application mobile hébergeant à titre principal un forum de discussion sur les sujets ayant trait à l’univers de la vigne et du vin. Elle a été créée et elle est animée par la société « Lapassionduvin.com ». Ses membres sont réunis par la même passion et ont à cœur de la faire partager en permettant aux amateurs ou professionnels, simples curieux, néophytes ou experts, de confronter leurs points de vue et ainsi d'améliorer leur connaissance sur ces thèmes ainsi que de leur proposer les services d’accompagnement aux plaisirs du vin et de la table et des outils à destination des acteurs professionnels des arts du vin et de la table. Le site est conçu comme un lieu d’échanges autour de valeurs communes: respect, convivialité, volonté de diffuser et de mutualiser les informations afin de promouvoir un art de vivre associé au vin. C’est pour maintenir et encourager cet esprit que Lapassionduvin.com conditionnent l’utilisation de la plateforme à la pleine connaissance et à l’acceptation des dispositions qui suivent.

Conditions

désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.

Contenu Utilisateur

désigne les données, informations et tout contenu, quelles que soient leur nature et qualification juridique, mis en ligne par l’Utilisateur afin d’alimenter les différentes rubriques du Site. Le Contenu s’entend notamment mais pas exclusivement de commentaires, appréciations, avis, conseils, informations diverses ayant nécessairement trait au monde du vin et de la vigne.

Compte

désigne l'inscription personnelle d'un Membre lui permettant d'utiliser après enregistrement de ses identifiants le Site.

Contrat

désigne l’acceptation sans réserve des Conditions du Site par l’Utilisateur.

Cercle LPV

désigne un groupe de dégustation local créé par des Membres du Site. Ces cercles organisent régulièrement et en toute autonomie des rencontres régulières. Ils ont vocation à ne pas être des structures fermées et à accueillir de nouveaux adhérents Membres ou non. Les membres des Cercles s'obligent à commenter leurs rencontres (dégustations, visites, etc.), sur le forum de discussion du Site.

Donnée personnelle

désigne toute donnée permettant d’identifier ou de rendre identifiable l’Utilisateur. Son régime est celui de la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

Identifiant

désigne les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées à ses Membres.

LPV

désigne la société Lapassionduvin.com

Membre

désigne un Utilisateur identifié sur la Plateforme.

Modérateur

Personne physique distincte de l'administration de la Plateforme. Elle se voit déléguer expressément et au travers d'un mandat précis délivrée par la seule administration du site le rôle de veiller au bon ordonnancement et à la bonne tenue des discussions se tenant sur le site LPV ainsi qu'à l'adéquation des comportements des Membres avec la Charte. Le Modérateur conseille les Membres quant au bon fonctionnement du forum LPV et à la meilleure façon d'utiliser les services et offres proposés par LPV.

Messagerie privée ou " MP ".

désigne la messagerie restreinte mise à la disposition des Membres souscrivant expressément à l’option d’accès à la MP . Elle permet de courts échanges entre Membres de La Passion du vin pendant leur session d'activité sur le forum de la Plateforme.

Mot de passe

désigne une information personnelle et confidentielle permettant à l’Utilisateur d’accéder et de mettre en ligne un Contenu sur certaines parties de la Plateforme.

Plateforme

désigne le portail regroupant l’ensemble des fonctionnalités et des services développés et/ou proposés par LPV sur le web et sur tous supports ainsi que les services et produits accessibles sur tous supports dont les outils mobiles et notamment le forum de discussions et d’échanges Lapassionduvin.com.

Présentation

désigne le message d'introduction que chaque nouveau Membre s'oblige à publier dans le fil de discussion dédié à cet effet "Présentation des nouveaux et des anciens" dans la rubrique "A propos".

Produits

désigne les produits et services fournis par LPV au travers de sa Plateforme.

Site

désigne le site internet à l’adresse « www.lapassionduvin.com »

Utilisateur

désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou l’un des services de la Plateforme.

1. Objet

La présente Charte (« Charte ») a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés par la Plateforme et ses conditions d’utilisation en particulier l’utilisation du forum Lapassionduvin.com. Elle constitue un Contrat entre LPV et l’Utilisateur qui détermine les droits et obligations respectifs pour la durée d’utilisation de la Plateforme et/ou de l’inscription en qualité de Membre. Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des dispositions de la présente Charte et de toutes clauses spécifiques à des services ou produits particuliers. Utilisateurs et Membres s’engagent d’une manière générale à se conformer à l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où l’Utilisateur refuserait tout ou partie des Conditions, il lui est demandé de renoncer sans délai à toute utilisation de la Plateforme.

2. Accès au service

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au forum de discussion hébergé par la Plateforme et y participer en qualité de Membre après enregistrement. Il est attendu de lui qu'il adopte un comportement conforme aux usages, règles de la courtoisie et du savoir-vivre lorsqu’il intervient sur le forum de discussion.

2.1 Annonces de vente et d’échange

Ce Contrat interdit strictement aux professionnels :

  • La publication d’annonce et/ou d'offre commerciale et/ou d'avis qualitatif concernant des produits et les services;

  • de démarcher sur le forum de discussion et/ou via la MP des prospects, clients ou fournisseurs, sous toute forme que ce soit

  • de réaliser des sondages et des enquêtes auprès des Utilisateurs et Membres sans l'accord préalable écrit de LPV. En aucun cas ne sera octroyée la permission de rechercher l'opinion des Utilisateurs et Membres pour une enquête dont le cadre, le promoteur, ou la finalité serait même en partie de nature commerciale.

  • Toute autorisation de déroger à ces interdictions devra être l'objet d'un contrat spécifique entre LPV et chaque Professionnel sur la base de l'acceptation de conditions de publication et de communication strictes. Cette autorisation revêtira un caractère intuitu personae.

Selon les modalités de l’article 2.5, les particuliers pourront être autorisés à publier et à répondre à des annonces de vente ou d'échange de bouteilles de vin dans la rubrique du forum dédiée « Echanges et ventes entre amateurs » au seul bénéfice de Membres agissant à titre strictement personnel, en dehors de tout exercice professionnel lié au commerce du vin et qui, d’une manière générale, ne pratiquent pas des transactions portant sur les produits vinicoles à titre habituel, directement, via des sites web, un caviste ou une maison de ventes.

De façon générale il est strictement interdit aux Membres d'entamer entre eux des discussions pouvant les amener à effectuer une transaction si l'un d'entre eux au moins est professionnel ou pratique régulièrement de façon secondaire à son activité professionnelle principale, la vente de vin sauf si ce dernier a souscrit auprès de LPV un contrat l’y autorisant expressément. Les conditions de vente et d’échange sont de la seule responsabilité des participants à ces annonces. LPV reste étranger à toute transaction et ne tire par conséquent aucun profit des annonces en elles-mêmes. LPV ne participe en aucun cas à la transaction, ne prend aucune commission, ni ne gère les transactions à aucune de ses étapes qu’elles soient gratuites ou réalisées à titre onéreux. Les Membres reconnaissent participer à ces ventes et échanges à leurs seuls risques. Les Membres acceptent expressément l’absence de garantie fournie par LPV qui reste étranger à toute transaction. Il en résulte que les annonces de vente ou d’échange émanant de particuliers ainsi que les offres et communications émanant de Professionnels n’engagent en aucune manière la responsabilité de LPV à quelque titre que ce soit.
Les Membres particuliers ou Professionnels sont seuls responsables de la sincérité de leur pratique et LPV apportera l’aide qu’elle sera en mesure de fournir pour faire sanctionner tout manquement à la Charte ou à la loi.

2.2 Présentation des Membres

Tout nouveau Membre est tenu de se présenter aux autres Membres et Utilisateurs à l’occasion de son inscription. Sa Présentation est publiée dans le fil de discussion intitulé «Présentation des nouveaux et des anciens » de la rubrique « A propos ».

La Présentation doit exposer brièvement l’intérêt du Membre pour le monde vinicole, indiquer la localité où celui-ci est domicilié et son véritable prénom afin de faciliter la communication entre Membres.

La Présentation doit en outre signaler toute activité professionnelle liée directement ou indirectement au monde vinicole : marchand de vins, caviste, commerçant en vins ou en articles de caves, restaurateur, négociant, œnologue, sommelier, propriétaire ou salarié de domaine viticole, etc. Dans ce cas, le Membre reçoit la qualification de : « Professionnel ».

Un Professionnel bénéficie de la même liberté de ton que tout autre Membre sous réserve de s’abstenir de commenter les qualités des enseignes, marques, produits ou services auxquels il serait liés et/ou de publier la moindre annonce et/ou offre commerciale en faveur d’un produit ou service. A ce titre lorsqu'une discussion portera sur l'un des produits, marques, enseignes ou services auquel il serait lié, un Professionnel ne pourra délivrer que des informations d'ordre strictement technique.

Les Professionnels qui souscriront auprès de LPV un contrat en ce sens auront la possibilité de promouvoir la qualité de leurs offres et de publier des annonces à caractère commercial dans la rubrique dédiée « Vitrine des domaines ».

Chaque Membre garantit la véracité et l'actualité des éléments portés à la connaissance des Utilisateurs et notamment sa Présentation.

2.3 Protection des mineurs

Conformément à l'article 41 de la la loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Cette interdiction s’étend à toute offre qui pourrait être faite sur la Plateforme.

Le Membre certifie être âgé de 18 ans révolus au moment de son inscription.
LPV a vocation à promouvoir l'échange de connaissances et d'expériences sur et autour du vin. En aucun cas il ne sera toléré des Utilisateurs/Membres d’incitation à la consommation sans modération. Tout utilisateur peut être amené à devoir confirmer sa majorité lors de sa navigation au sein de la Plateforme.

Plus largement l'Utilisateur s'interdit tout propos pouvant conduire à relativiser ou minorer les risques et les dangers liés à la consommation d'alcool pour la santé.

2.4 Refus et suspension de l’accès

La Plateforme se réserve :

  • Le droit de refuser l’accès, unilatéralement et sans notification préalable, à l’Utilisateur qui ne respecte pas tout ou partie des Conditions ;

  • La possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement, de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme, à des fins de maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à une obligation et/ou indemnisation.

  • Le droit de suspendre l’accès et/ou, selon la gravité du comportement reproché, de résilier le Contrat sans indemnité en cas de manquement aux règles présidant aux interventions sur le forum ou d’utilisation des services de la Plateforme.

2.5 Coût et responsabilité tenant à l’accès

Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme (notamment sans que cela soit exhaustif, frais matériels, logiciels, d’accès à un réseau de communication et son usage, frais d’accès à internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Celui-ci est seul responsable du bon fonctionnement et de l’usage de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Chaque Membre pourra souscrire directement sur la Plateforme à une extension de ses droits d’utilisation des services fournis par LPV.

  • Il pourra accéder à la MP et bloquer l’affichage de bandeaux publicitaires contre un paiement de 40 francs suisses par an (ou l’équivalent de ce montant dans la devise de son lieu de résidence automatiquement calculé au cours du jour de la souscription).

  • Un paiement supplémentaire de 12 francs suisses (ou l’équivalent de ce montant dans la devise de son lieu de résidence calculé au cours du jour de la souscription) autorisera le Membre souscripteur à participer à la rubrique « Echanges et ventes entre amateurs » pendant une durée d’un an à compter de sa souscription. 

3. Gestion des Identifiant et Mot de passe

L’accès à certaines rubriques et services de la Plateforme sont réservées aux Membres ayant souscrit à des offres LPV spécifiques. Ils y accèdent à l’aide de l’Identifiant qui leur est adressé par le Site couplé à un Mot de passe.

3.1 Obligations de l’Utilisateur/Membre

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas divulguer ses Identifiant et Mot de passe sous quelque forme que ce soit

  • Informer immédiatement le Site de tout usage non autorisé de son Identifiant et/ou de son Compte et/ou de tout autre manquement à la sécurité dont il aurait connaissance ;

  • S’assurer de la fermeture de son Compte à chaque fin de session.

Le Membre s'interdit de posséder plusieurs Comptes et/ou d’intervenir sur la Plateforme sous plusieurs identités. En cas de fermeture de son Compte, le Membre s’interdit de tenter de créer un nouveau Compte sous la même identité ou sous toute autre. La réinscription et la reprise d’activité d’un ancien Membre est à la discrétion du Site et requiert son autorisation expresse. Toute contravention à cette règle, l'utilisation sans droit d'un autre Compte préalablement créé ou l'usurpation d'un autre Compte même avec le consentement du Membre qui en a l'usage habituel fait encourir la sanction prévue à l'article 4.3.

3.2 Responsabilité de l’Utilisateur/Membre

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses données. En conséquence, l’Utilisateur est :

  • Garant de la confidentialité de ses Identifiant et Mot de passe ;

  • Pleinement responsable de toute activité effectuée à l’aide de ceux-ci.

Chaque Membre est responsable de :

  • La validité de son adresse email et de son fonctionnement ;

  • La consultation des messages qu'il y reçoit. Il ne saurait se prévaloir de difficultés d'accès à cette adresse pour justifier n’avoir pas consulté les messages émanant du Site.

En conséquence, il appartient également à chaque Membre de :

  • Prendre en compte les messages l'avertissant qu'il a reçu un message sur sa MP ou sur un autre de ses modes de mise en contact et ;

  • Consulter sans tarder sa MP ou le support sur lequel une communication lui aura été transmise;

  • Prendre dûment en compte des demandes émanant de l'équipe de modération de la Plateforme et de tout rappel à l'ordre reçu via la MP, dans un fil de discussion ou directement via l'adresse email ou tout autre mode de mise en contact qu'il aura fourni.

4. Comportement de l’Utilisateur sur et hors de la Plateforme

Défavorable à toute censure préalable, la Plateforme encourage la liberté d’expression tout en appelant ses Utilisateurs à témoigner de la responsabilité, de la prudence et de la modération qu’une telle liberté implique. En conséquence, les propos échangés par les Utilisateurs sur le forum ou sur tout autre service de LPV et les Contenus mis en ligne ne font pas l’objet d’un contrôle a priori par LPV ni par le Site.

Toute critique doit être prudente et modérée. Tout dénigrement est rigoureusement proscrit.

L'Utilisateur s'interdit d'usurper la qualité de gérant ou d'administrateur de tout ou partie de la Plateforme et plus généralement de prétendre agir pour le compte de La Passion du vin auprès de tiers quels qu'ils soient. L'Utilisateur s'interdit de réclamer auprès de tiers quels qu'ils soient l'octroi de faveurs sous la forme de la délivrance de biens, de prestations ou d'accès privilégiés à des services ou à des tarifs préférentiels au prétexte de relations directes ou indirectes avérées ou non avec LPV, ses gérants ou ses Membres.

4.1 Obligations du fait du Contenu

L’Utilisateur ou Membre est seul responsable du Contenu qu’il diffuse sur la Plateforme et notamment des textes et/ou opinions qu’il formule. Hors souscription d’une offre spécifique de la Plateforme il s’interdit par son action ou sa négligence :

  • De faire usage de la Plateforme pour un autre objet, notamment à des fins commerciales ou de promotion des ventes sur le forum de discussion. Des offres spécifiques destinées respectivement aux particuliers et aux Professionnels du monde vinicole concernant en particulier la publication d’annonces commerciales dans une rubrique dédiée « Echanges et ventes entre amateurs » et « Vitrine des Domaines » peuvent être souscrites auprès de la Plateforme après acceptation de conditions contractuelles annexées à ces offres ;

  • De tenter de détourner à des fins contraires aux règles en vigueur sur la Plateforme la MP mise à disposition des Membres par le Site. Cette MP ne permet que de courts échanges entre Membres des services de la Plateforme. Le disfonctionnement, la limitation, ou la disparition de la MP ne saurait engager la responsabilité de LPV. La MP a pour unique objet de permettre aux Membres d'échanger rapidement une précision, une explication, faciliter une prise de rendez-vous ou l'organisation d'une réunion entre Membres sans avoir à perturber le cours des fils de discussion. Elle peut servir également à obtenir des explications de la part des modérateurs du Site et être averti de toute difficulté et moyens d’y remédier. La MP ne doit en aucun cas servir à contourner les Conditions en vigueur sur le Site en particulier ni sur la Plateforme en général ;

  • De faire usage de la Plateforme à des fins contraires à la loi, aux règlements et aux droits des tiers ;

  • De faire la promotion de toutes enseignes, marques, produits et/ou services auxquels le Membre serait lié hors de toute offre souscrite auprès de LPV ouvrant ce droit à des conditions spécifiques.

  • De détourner les discussions de leur but informatif en y introduisant volontairement des provocations afin de créer un trouble seul ou de concert avec d'autres intervenants, de façon préméditées ou en profitant de l'existence d'un désordre pour l'aggraver ;

  • D’endommager, désactiver, désorganiser, perturber le fonctionnement de tout ou partie de la Plateforme ou de ses services notamment en effaçant tout ou partie du Contenu préalablement mis en ligne, en le modifiant de quelque manière que ce soit, en altérant sa lecture et/ou sa compréhension, en portant atteinte à son intégrité, quelques soient les motifs, l’importance et les conséquences de cette atteinte. La Plateforme se réserve le droit de faire diligenter des enquêtes et de faire ouvrir toutes procédures judiciaires nécessaires à la recherche de responsabilité et à la sanction des personnes responsables ;

  • D’accéder ou tenter d’accéder frauduleusement à la Plateforme ou au réseau auquel il est connecté notamment en s’inscrivant ou en se réinscrivant sous plusieurs identités et/ou pseudonymes, en usurpant une identité ou par tout autre moyen frauduleux ou non autorisé ;

  • De tenter de détourner l'audience de la Plateforme à son profit ou à celui de tiers envers lesquels le Membre serait lié. Le Membre doit s'astreindre à la reprise de toutes les informations pertinentes sur la Plateforme et ne pas obliger les lecteurs à visiter un site extérieur auquel il serait lié. Ainsi sans que cet exemple soit limitatif il est interdit au Membre de relater une dégustation qu'il a effectuée et dont le récit est publié sur un site extérieur, en obligeant le lecteur à s'y rendre pour en obtenir les détails ;

  • D’insérer des liens hypertextes menant vers un site offrant à la vente des biens ou des services ou guidant vers des informations promotionnelles.

La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu qui contreviendrait aux Conditions sans avertissement préalable et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation ni indemnisation à ce titre.

4.2 La participation à un Cercle LPV

Les Cercles LPV et leurs membres pris à titre individuel ne sont pas habilités à représenter le la Plateforme ni à se présenter aux tiers en qualité de responsable, gérant ou animateur du Site. Ils ne tiennent aucun droit de leur inscription sur la Plateforme en dehors de l’utilisation de ses services dans le cadre des présentes Conditions.

LPV n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les Cercles LPV

Il en résulte que les activités des Cercles LPV n’engagent en aucune manière sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Il est précisé que rien dans le Contrat ne pourra être considéré ou interprété comme créant entre la Plateforme et les Membres à titre individuel ou en groupes constitués et les Cercles LPV une société de droit ou de fait ou un mandat, chacun conservant sa pleine et entière autonomie.

4.3 Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect de l’une des obligations qui précèdent l’Utilisateur ou le Membre sera tenu de payer sans délai à la Plateforme, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 600 francs suisses. Chaque manquement constaté ouvre droit au paiement d’une nouvelle indemnité d’un même montant sans limitation de plafond.

La Plateforme se réserve également le droit de résilier le Contrat de plein droit et sans indemnité, de procéder à la fermeture du Compte et d’interdire toute réinscription sous peine de poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

La Plateforme comprend des textes et, le cas échéant, des images, logos, illustrations, photographies, vidéos, logiciels, procédés, solutions techniques, ou tout autre élément susceptibles de protection par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

5.1 Propriété intellectuelle sur les éléments de la Plateforme

L’Utilisateur reconnaît n’avoir aucun droit de propriété intellectuelle sur les signes distinctifs désignant tout ou partie de la Plateforme. La mention ou citation de marques est autorisée aux seules fins d’information et non dans le cadre de la vie des affaires.

Il est rappelé que toute reproduction non autorisée des procédés, solutions techniques, marques, logos et tout signe distinctif désignant tout ou partie de la Plateforme ou tout autre produit et/ou service à des fins autres qu’informatives ou de critique, constitue une contrefaçon sanctionnée par les peines civiles et pénales prévues au titre de la législation relative à la propriété intellectuelle, au droit des marques et de la propriété industrielle.

L’Utilisateur ou le Membre doit citer l'auteur et la source de toute illustration et de toute citation qu’il accompagne systématiquement des guillemets d’usage. Il s'abstient de reprendre in extenso un texte dont il ne serait pas l'auteur.

L’Utilisateur informe promptement la Plateforme par écrit dès lors qu’il a connaissance de toute violation des droits de propriété intellectuelle portant sur le Contenu ou tout élément de la Plateforme.

5.2 Propriété intellectuelle sur le Contenu

Il est convenu de part et d’autre que le Contenu mis en ligne par l’Utilisateur :

  • A une vocation strictement informative ;

  • N’est pas une œuvre ou création au sens de la loi sur le droit d’auteur et, en conséquence, reste étranger au droit d’auteur ;

  • N’enfreint pas la loi sur le droit des marques ;

  • Est entièrement libre de droits.

5.3 Licence sur le Contenu consentie au Site

L’Utilisateur consent à la Plateforme une licence/autorisation de reproduction et de représentation irrévocable, non exclusive et pour le monde entier sur le Contenu mis en ligne dans son intégralité.

Cette autorisation résulte de l’acceptation des présentes Conditions. Elle est réitérée tacitement sans autre formalité pour tout nouveau Contenu mis en ligne.

L’utilisateur s’engage notamment :

  • À ce qu’aucune partie du Contenu ne porte atteinte aux droits des tiers ;

  • À garantir la Plateforme contre tous recours fondés directement ou indirectement sur tout ou partie du Contenu ;

  • À prendre en charge le paiement de tous frais résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Plateforme, y compris les honoraires d’avocat et tous frais de justice.

6. Limitations de responsabilité

6.1 Limitations au titre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme

La Plateforme met en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer un accès et une utilisation de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La Plateforme ne peut être tenu responsable d’un ou plusieurs dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès.

6.2 Limitations au titre du Contenu mis en ligne

La Plateforme ne peut garantir l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité du Contenu qu’il met à disposition. Il n’en a pas les moyens et tel n’est pas son objet. Les informations mises en ligne par les Utilisateurs le sont à titre purement informatif et indicatif.

En conséquence, l’Utilisation des informations et Contenus disponibles sur l’ensemble de la Plateforme :

  • Engage la responsabilité des seuls Utilisateurs et Membres qui en sont à l’origine et ;

  • Ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Plateforme.

La Plateforme propose des liens hypertextes vers des sites internet ou des applications édités et/ou gérés par des tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle et dont il ignore le contenu. Ces liens peuvent être également proposés par les Membres. La Plateforme n’encourt aucune responsabilité au titre de la mise à disposition de ces liens.

La Plateforme ne sera en aucune manière tenue pour responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant de son fonctionnement et/ou des Contenus qu’il héberge.

7. Données personnelles

La Plateforme met en œuvre une politique de protection des données personnelles de ses Membres en conformité avec les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

La Plateforme procède à la collecte et au traitement des données personnelles, notamment à l’occasion de la procédure d’enregistrement, en parfaite conformité à la loi. Ces opérations répondent aux seules nécessités du fonctionnement de la Plateforme. Elle met en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de son activité.

Le site est déclaré auprès du PFPDT sous le numéro : processus en cours

7.2 Exercice des droits

Conformément à loi, la Plateforme garantit aux Utilisateurs et Membres un droit d'accès, de rectification et de mise à jour des données personnelles les concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

  • Sur le site, dans l’espace réservé aux Membres ;

  • En utilisant le formulaire de contact ;

  • En rentrant directement en contact par l’adresse suivante :

7.3 Cookies

La Plateforme peut utiliser des cookies de session qui sont supprimés lors de l’arrêt de la session et de la fermeture du navigateur. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il refuse les cookies ou les supprimer de son disque dur.

7.4 Pseudonymes et anonymat

Les Membres sont incités à ne pas utiliser de pseudonyme, mais ils ont la possibilité de choisir un nom d'usage ou un pseudonyme sur le forum de discussion.

Il leur est interdit :

  • De reproduire et faire usage d'une marque, d'une enseigne ou de la dénomination sociale d'une société sauf à en être expressément autorisée par celle-ci.

  • D'usurper le patronyme d'une personnalité publique, d'un personnage célèbre, ou plus généralement de tout tiers.

  • De faire usage de plusieurs identités ou pseudonymes ou de porter atteinte aux droits des tiers.

Tout manquement à ces dispositions aura pour conséquence un refus d’inscription ou une suppression du Compte sans préjudice des dommages causés et des poursuites éventuelles qui pourraient être exercées par LPV et les victimes de ces comportements.

Lorsqu’un Membre n’est plus lié par Contrat à la Plateforme, l’identité sous laquelle celui-ci apparaît sur le forum de discussion est anonymisée à sa demande expresse. Cette mesure n’affecte en aucune manière le Contenu mis en ligne par le Membre.

7.5 Adresse email

Chaque Membre indique au moment de son inscription une adresse email et s’il y a lieu les modalités d’autres moyens de mise en relation usuels au moyen de laquelle la Plateforme peut lui envoyer toutes alertes et communications qu’elle jugerait nécessaire.

8. Intégralité et évolution des Conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions. Le fait de continuer d’utiliser la Plateforme et d’y accéder après modification des Conditions exprime le consentement à tous les changements intervenus.

9. Cessation du Contrat / Résiliation

La cessation ou résiliation du Contrat du fait de l’Utilisateur ou de tout ou partie de la Plateforme n’affecte pas le Contenu préalablement mis en ligne en application de la licence irrévocable consentie par l’Utilisateur. En conséquence, la cessation ou résiliation du Contrat ne donne pas droit au retrait de ce Contenu.

10. Droit applicable et juridictions compétente

Les Conditions sont régies par la loi suisse.

En cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des Conditions, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Zürich.

En accédant à la Plateforme et/ou au site « www.lapassionduvin.com » et en l’utilisant, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et compris la portée des droits et obligations contenus dans les Conditions générales d’utilisation ci-dessus.

En conséquence, vous consentez à être lié par ces Conditions.

Mentions légales

Le Site est édité par :

Nom : LaPassionduvin.com

Raison sociale :

Adresse complète : Seefeldstrasse 73 CH- 8008 Zürich

Forme sociale : SARL

Gérant : Claude Villaret

Directeurs de la publication : Jérôme Pérez - Yves Zermatten

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