Et bien moi aussi les bras m'en tombent !

Désolé pour tous ces désagréments... le mot est faible...
Notre société est parfois si étrange. Et l'étonnement est quand même souvent négatif !

Vous, les fondateurs et autres modérateurs, si vous pensez qu'on peut vous aider, sous quelque forme que ce soir, n'hésitez pas à en faire part. Certains d'entre nous, pour qui LPV est quand même une partie de nos vies (ben oui, quand même un peu ) pourraient peut-être vous apporter un soutien... Et nous sommes un certain nombre de LPViens !

Amitiés à vous.

Tout a fait en ligne avec jmg.
Avec tout ce que LPV m'a permis de connaitre et d'apprendre, sans compter les nombreuses rencontres il est certain qu'un retour peut se faire sans aucun souci.

Il ne reste plus qu'a attaquer 18xx pour abut d'effet de procédure

Claude

Disons que ça peut être de la dénonciation calomnieuse si les éléments de l'espèce s'y prêtent (en pratique ça marche assez peu souvent)

www.legifrance.gouv....

Claude,

C'est impossible. Merci de réfléchir à la situation:
les co-inculpés ont été condamnés après instruction et renvoi devant la chambre correctionnelle.
L'instruction et la chambre correctionnelle ont retenu le bien-fondé de la plainte de 1855.com.

Amicalement,
Thierry

Thierry Debaisieux écrivait:

---

[size=small]> Eric,
> C'est écrit dans le message d'ouverture de Claude:
> Cela n'exclut aucunement que la responsabilité des auteurs des messages incriminés a été engagée.[/size]

Même si j'ai bien conscience qu'en respectant charte du site et règles habituelles de bienséance on doit s'en exclure de fait, je trouverais pas mal, peut-etre dans un sujet séparé, d'indiquer de quoi sont faites les lignes rouges considérées comme franchies par le tribunal.
en tous cas, merci pour vos efforts,
cdt,
thierry

Diffamation dans un cas, insulte publique dans l'autre. A noter que les condamnations en tant que telles ont été bien plus symboliques que ne l'ont été les frais d'avocat, l'énergie et le temps perdus.
Nous avons nous mêmes perdu beaucoup de temps et d'énergie à expliquer à certains pourquoi leurs messages étaient supprimés car ils pouvaient être considérés comme diffamatoires. Beaucoup ont du mal à comprendre qu'il ne suffit pas de dire la vérité pour ne pas diffamer, encore faut-il être capable de le prouver. L'emploi de certains termes, d'une signification juridique précise, ne pouvant par ailleurs être utilisés que si et seulement si ceux que vous qualifiez comme tels ont été condamnés pour cette prévention.

Luc

Merci, Luc, d'avoir répondu de manière si complète et précise avant moi.

Amitiés,
Thierry

merci pour ce retour
cdt,
thierry

Merci, bravo et chapeau aux propriétaires, animateurs, modérateurs, paratonnerres de LPV, de supporter tout ceci, Jérôme en tête.
Plus qu'un LPVthon, notre première façon de vous soutenir et de vous remercier est probablement d'auto-modérer nos propos.

Amicalement

Jean-Paul

Le gros hic dans cette malheureuse histoire, est que d'un juge d'instruction à un autre,
d'un tribunal à un autre, le caractère diffamatoire peut etre interpreté différemment ?

En tout cas, il est certain que la modération doit etre de vigueur

Claude

Dans un autre sujet sur un vin du Bordelais, un des intervenants a récemment décrété que c'était du vol...

Le message a pourtant été laissé, d'où mes interrogations: est-ce que ce genre de propos est susceptible de constituer l'une des infractions pénales de diffamation / insulte publique ? et comment LPV peut-il se "dédouaner" de sa responsabilité si l'auteur de ce genre de propos conserve l'anonymat, et, partant, ne peut être poursuivi individuellement ?

Cdt

Guillaume

si l'auteur de ce genre de propos conserve l'anonymat, et, partant, ne peut être poursuivi individuellement

Ceux qui croient qu'ils conservent l'anonymat sous prétexte qu'ils écrivent sous un pseudo se font des illusions...

Luc

C'est moi qui ait dit que vendre un vin de mauvaise qualité à 21 EUR, "c'était ******** FORT CHER"

Ne cédons pas à la paranoïa, la liberté d'expression a tout de même de beaux jours devant elle.

Comme débattu dans le post sur Chasse Spleen avec Luc, ma phrase n'a rien de répréhensible ou alors on doit supprimé 50 % des posts qui critiquent l'un ou l'autre vin.

Il me semble que le cas de 1855 est tout de même bien différent et que, même dans ce cas-là, la justice a logiquement donné raison à LPV.

Si ça vous gêne, je retire (ou vous le faites) mon commentaire mais je pense qu'alors il y a un gros nettoyage à faire dans tout le forum.

Enfin, je ne sais pas comment ça marche en France mais en Belgique, si la Chambre du Conseil décide qu'il n'y a pas lieu de renvoyer un prévenu devant le Tribunal correctionnel et que la procédure a été initiée par une constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction et que cette constitution visait expressément l'une ou l'autre personne, le plaignant est tenu de payer une indemnité de procédure au prévenu qui bénéficie d'un non-lieu (peu d'avocats le savent).

Pour compléter les propos de Luc, il me semble intéressant de signaler, qu'à côté des deux procédures pénales dans lesquelles nous avons été impliqués, il y a eu, en plus et hors procédures 1855.com, les décisions de justice dans lesquelles nous étions contraints de commumiquer au tribunal les adresses IP des auteurs de certains messages..
Après avoir respecté cette décision de justice, qui s'impose légalement à nous, nous n'avons pas été informés des suites de l'affaire.

J'espère que pour Martin, qui vient de déclarer qu'il ne faut pas céder à la paranoïa, nous ne serons pas comdamnés à communiquer son adresse IP.
Je précise que dans les affaires jugés, les mis en cause n'étaient pas seulement des Français.

A la lecture de son messge, il va donc continuer à dormir tranquille... Mais il oublie que, si LPV a été mis hors de cause, les co-inculpés ont été condamnés ( en gros, on a retenu le fait que nous avions une gestion "a posteriori" des messages).

Peut-on alors continuer de critiquer des vins sur un forum?

Critiquer des vins sur leurs défauts, oui, sans aucun problème.
Dire que "c'est du vol" sort du cadre d'une analyse objective du produit, à mon avis.

Mais je peux avoir tout faux, je ne suis pas, comme vous, avocat. Il me semblerait injurieux de modérer vos propos dans votre champ de compétence.
Attendons la suite. Vous avez certainement raison...

Depuis quand parler d'un vin relève-t-il d'une quelconque objectivité?

C'est au contraire une appréciation purement subjective.

Soit. Pour faire plaisir a LPV, j'ai modifié mon message. Je ne critiquerai plus de vin et me contenterai de suggérer des accords mets/vins ou autres choses neutres.

Je ne m'attendais pas a déclencher une telle polémique avec une expression si commune.

Finalement on parle de beaucoup de choses mais pas de vin, c'est dommage (quand je pose une question sur un vin personne ne me répond, quand j'en critique un il y a levée de boucliers).

Je ne critiquerai plus de vin et me contenterai de suggérer des accords mets/vins ou autres choses neutres.
Je ne m'attendais pas a déclencher une telle polémique avec une expression si commune.
Finalement on parle de beaucoup de choses mais pas de vin, c'est dommage (quand je pose une question sur un vin personne ne me répond, quand j'en critique un il y a levée de boucliers).

smileys.sur-la-toile...
T'es fait pas un peu beaucoup, là, Martin ?

A la base ce n'est pas moi qui en fait beaucoup

On peut changer de sujet ?

Sur ce, je vais en déboucher une -D

Dire d'un vin qu'il n'est pas terrible, c'est critiquer le vin, l'objet.
Dire que c'est du vol, c'est accuser une personne.
On a déjà vu des personnes porter plainte, jamais un vin.

Jmm

Je rentre d'un séjour à l'étranger et je découvre ce forum dont j'ai lu les trois pages de commentaires.
Ma déception est grande de voir combien il est difficile de se trouver confronté aux arcanes de la justice,
mais heureusement la raison et le bon sens semblent avoir triomphé.
Je tiens à apporter tout mon soutien aux membres fondateurs de LPV et je me joins à ceux qui
ont émis l'idée d'un "LPVthon" si besoin était.

Cordiales salutations
Roger

On peut dire d'un vin que c'est de la merde :

Dès lors qu’elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle ou commerciale (ici, les plats proposés par un restaurant) n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime la diffamation

www.dalloz-actualite...

Edit : j'ajoute mes encouragements au directeur de la publication et à l'équipe en général...

mkb écrivait:

---

[size=small]> On peut dire d'un vin que c'est de la @#$%& :

Dès lors qu’elles ne concernent pas la personne physique ou morale, les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle ou commerciale (ici, les plats proposés par un restaurant) n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime la diffamation

[/size]

Ce qui, en termes pratiques et appliqués par exemple à la restauration, signifie que l'on peut dire "ce plat est mauvais et à ce prix c'est du vol" mais pas "M. XX, le cuisinier, est nul et est un voleur". Correct ?
cdt,
thierry

L'analogie ou le langage imagé sont permis : "à ce prix, c'est du vol" ou encore, "ce vin est trop bon, c'est une tuerie". Sans quoi, nous serions, pour la seconde, dans l'accusation fallacieuse de meurtre. Je ne sais pas sur quels propos portait l'action en justice de 18blabla, mais il est des actions qui n'ont pas pour but premier la justice, mais une forme d'érosion de la volonté de celui qui est visé. J'ai eu dans le temps (digression analogique) une vielle voisine acariâtre et jalouse de la moindre étincelle de vie et de joie chez ses voisins. Elle était pupille de la nation et bénéficiait de l'assistance juridique gratuite. Elle attaquait donc en justice tous ses voisins -même nous qui lui avions tendu une main secourable- pour des questions lugubres et/ou fantaisistes de croquettes pour chats, de droits de passage, de nuisance végétale... elle est morte seule, dans l'indifférence la plus totale, et pour certains dans un soulagement fort peu chrétien.

DamienH écrit: il est des actions qui n'ont pas pour but premier la justice, mais une forme d'érosion de la volonté de celui qui est visé.

Il est bien évident que le but recherché était que nous fermions la rubrique 1855.com dans le forum primeurs. Mais il en faut plus pour éroder notre volonté...

Luc

Pour 18XX, je mise sur des propos relatifs à l'escroquerie -

En règle générale (avec plein d'exceptions bien sûr), il n'y a pas de délit sans intention de le commettre.
Pour la diffamation :

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Souvent, quand on dit : "à ce prix-là, c'est du vol !", il n'y a pas de volonté de porter atteinte à l'honneur du vendeur.

L'analogie ou le langage imagé sont permis : "à ce prix, c'est du vol" ou encore, "ce vin est trop bon, c'est une tuerie".

même avis que Damien, ce n'est pas une personne qui est visée là mais bien un rapport Q/P imagé d'un produit qui est dénoncé de façon virulente.

Je confirme quand même que je ne m'attendais pas a tant de réactions..

dans la pratique:
je signale tout de même que François Mauss a eu de sérieux problèmes et même risqué une amende monstrueuse pour avoir fait une analogie entre Beaujolais Nouveau et vin de merde



demandez-lui