En l'occurence j'ai 'bu' un Vosnes Romanée Les Beaux Monts 1995..... Beau climat, belle année..et pourtant au boisé indigeste sans noblesse, ni élégance, un vin en cours d'assèchement vendu plus de 120€ la bouteille !

Bonjour Jean-Louis,

S'il était démontré que ce qui est donné à goûter est différent (pas simplement meilleur car provenant de la sélection des meilleurs échantillons, mais une véritable autre composition, voire une autre cuvée), il y aurait escroquerie puisque la chose vendue ne serait pas celle livrée.
D'autant que l'on n'est pas dans une dégustation primeur où il est facile de se cacher derrière l'élevage encore à venir, etc.
Ici ce sont des vins embouteillés et déjà commercialisés.

Après, parvenir à la démonstration juridique de la substitution, à moins que le cépage ne corresponde pas...

Pour autant, je parlais dans mon message du fait de poser une étiquette AOC sur une bouteille contenant quelque chose qui n'y aurait pas droit ou dans une moindre mesure de livrer sciemment un autre millésime en espérant que l'acheteur ne s'en rende pas compte.

Cordialement,
dfried

En même temps, je suppose que cette personne soit en pleine possession de ses moyens et de sa capacité juridique. Elle ne semble pas être sous tutelle ou curatelle. Dès lors, elle reste un adulte responsable vis à vis des lois. Seul le délai légal de rétractation (7 jours) lui permettra de recouvrer une partie de son financement. :

Sébastien

Seul le délai légal de rétractation (7 jours) lui permettra de recouvrer une partie de son financement. :

Comme l'a expliqué Denis, cette disposition légale ne s'applique pas à la transaction visée dans ce cas précis.

Olivier

Elle peut avertir le comité d'organisation du salon afin que d'autres n'évitent le même genre de mésaventure.

Effectivement, les produits périssables n'entrent pas dans le champ d'action de ladite disposition réglementaire.

Effectivement, les produits périssables n'entrent pas dans le champ d'action de ladite disposition réglementaire.

Hum, je pense que tu as mal lu...

Luc

Elle peut avertir le comité d'organisation du salon afin que d'autres n'évitent le même genre de mésaventure.


Ce n'est pas une vente forcée...

Thierry

J'ai dû mal lire la note de la DGCCRF :

www.dgccrf.bercy.gou...

Pourtant le vin me semble une denrée périssable, non ?

Quoique seul un juge pourra statuer.

Tu as effectivement mal lu, il est indiqué : Calculez votre délai à partir du lendemain du jour de la commande ou de la signature du contrat (démarchage à
domicile, crédit à la consommation, agence matrimoniale) ou de la réception du produit (vente à distance).

Il ne s'agit ici ni de démarchage à domicile ni de vente à distance, et il n'y a pas de crédit à la consommation.
Alors, à moins que l'achat de ces bouteilles soit liée à la signature d'un contrat dans une agence matrimoniale, il n'y pas de délai légal de rétractation...

Luc

Attention, vous ne pouvez pas bénéficier du délai de
rétractation :
> lorsqu’une prestation a commencé avec votre accord avant la
fin du délai de 7 jours ;
> lorsque vous avez descellé l’enregistrement audio ou vidéo ou
le logiciel informatique commandé ;
> pour l’achat de journaux, de magazines… ;
> pour les services de paris ou de loteries autorisés ;
> pour les produits périssables ou faits « sur mesure » ;
> pour l’achat à distance de billets d’avion, de train ou de
spectacle.

C'est de cela dont je voulais parler, c'est sur la 2ème page du fascicule.

Bon, je pense qu'il est tard, je vais me coucher, c'est peine perdue...

Luc

Moi aussi

Sébastien,
Il n'y a pas de délai de rétractation sur un salon ou une foire. (sauf s'il y a un crédit à la consommation, le produit n'est pas conforme à celui vendu, etc...)
Il ne faut pas chercher plus loin. Un juge tranchera en faveur du commercial.
C'est d'ailleurs, en général, rappelé, sur les tickets d'entrés d'un salon qui n'y a pas de délai de rétractation.