Bonjour Francois999,
La 1ère partie de ton dernier message résume parfaitement ce que beaucoup s'échinent à répèter depuis de trop nombreuses années à tous ceux qui viennent parler de leurs mésaventures.
Chaque client d'une entreprise commerciale qui indubitablement ne respecterait pas le contrat qui les lie doit se prendre en main et prendre soin de pré-constituer un dossier comportant toutes les pièces utiles, dont l'ensemble des échanges écrits avec le vendeur.
L'avocat n'est pas là pour que qui que ce soit se défausse sur lui. D'ailleurs, je ne connais pas d'avocat, de médecin, de comptable, etc. qui puisse faire son travail sans que son client ne fasse sa part.
Cependant, encore une fois, nous parlons ici d'accumulation de cas sur plusieurs années voyant encore aujourd'hui des clients souvent perdus, toujours en train d'essayer de contacter celui-ci ou celui-là.
D'où les conseils d'action, le vade mecum des tribunaux de proximité et la DGCCRF.
Mais, de trop nombreux clients semblent aujourd'hui avoir des créances de plus en plus conséquentes ne serait-ce que par l'accumulation de leurs commandes non livrées. Certains parlent même de faits qui s'ils étaient démontrés feraient d'eux des victimes d'actes délictuels entraînant la responsabilité pénale de l'entreprise et des personnes fautives en son sein.
Or, si ces clients ont l'impression que même l'appel au tribunal de proximité ne semble pas changer les manières, que l'obligation de livrer des bouteilles qui aujourd'hui n'ont plus les qualités de traçabilité auxquelles le client était en droit de s'attendre, si, si, etc. ... surtout s'ils estiment que tout cela ne compense pas ce qu'ils subissent... Dès lors, seul l'accompagnement par un avocat auprès d'un tribunal d'un autre acabit permet d'aller plus loin.
De même lorsque comme cela a été dit plus haut, la créance est d'importance, ou que plusieurs clients décident de s'unir, de toute façon les sommes réclamées sont trop importantes pour ne pas recourir à une procédure nécessitant un avocat.
C'est ce dernier qui saura faire le tri entre ce qui a été bien fait par le/les client(s) dans la constitution de leur dossier, ce qu'il faut surtout éviter de faire, comment corriger éventuellement ce qui aurait été imprudent, l'information supplémentaire qu'il conviendrait d'obtenir pour bétonner le dossier, ce qu'il convient ou qu'il ne faut pas accepter de la part de leur vendeur qui proposerait une voie médiane, la meilleure stratégie à suivre, etc. .
Donc Francois999, tout cela pour te dire, même si ton intervention se veut aider des amateurs à trouver leur chemin, que les derniers débats sont là pour répondre à ceux des amateurs chaque jours trop nombreux, qui se sont rendus à l'évidence que dans leur dossier, la seule manière de ne plus subir et d'espérer obtenir compensation complète ou plus encore, c'est une procédure judiciaire.
C'est là que certains "techniciens" viennent indiquer que si tel est le cas les procédures ne sont pas si longues et pas si couteuses, d'autant plus si la mauvaise foi du défendeur était avérée et le contraindrait à payer dommages et frais, et d'autant plus si de nombreux amateurs agissent de concert.
Sur ce dernier point j'ai indiqué plusieurs fois (et je n'ai pas été le seul), qu'au mieux cela inciterait l'entreprise attaquée à préférer négocier de jolies compensations plutôt que de subir le risque d'un véritable procès où les magistrats auraient à décider de bien plus que la simple livraison d'une caisse de vin même sous astreinte (surtout en cas de procès pénal). Qu'au pire la procédure serait menée jusqu'au bout avec beaucoup de chance que les clients dûment et techniquement accompagnés obtiennent totale réparation et voient l'entreprise condamnée être auréolée d'une bien mauvaise image officiellement proclamée.
Quant au tribunal compétent, encore une fois cela n'a rien avoir avec les conditions générales de vente, sauf entre professionnels dans certains types de cas.
Dans les cas mentionnés entre un amateur et son vendeur indélicat, la loi dispose de règles d'application générale nonobstant les CGV, tout comme dans d'autres aspects les clauses éventuellement abusives ou aux conséquences léonines qui n'obligeraient pas les clients.
Cordialement,
dfried