Le site Trip advisor est poursuivi par le syndicat de l'hôtellerie Française pour des avis d'internautes déposés sur leur site concernant des Hôtels et restaurants (avec des choses du type "personnel peu aimable " ) , et selon ce syndicat "non justifiés " ........
Bientôt LPV poursuivi pour "ce vin est oxydé" , "ce millésime n'est pas à la hauteur" ou " le rapport Q/P de ce domaine n'est pas bon "???????
Inquiétant , et un jugement à suivre de prêt parce qu'en cas de condamnation j'en déduit d'avance les jurisprudences .......

Il serait intéressant de voir sur quel fondement tripadvisor est attaqué.

Je pense qu'en matière de presse le droit à la critique est protégé par la jurisprudence, sauf abus (notamment diffamation).

Il n'y a pas de diffamation sur LPV.

C'est dans le Ouest France d'Aujourd'hui ...
Un internaute n'a pas le statut de journaliste et de ce fait la critique pouvant porter préjudice n'est pas si encadrée que ça à mon avis ......

Ca doit être la théorie développée dans l'assignation. Mais je pense (je lui loin d'en être sûr, à vérifier) qu'un site internet obéit aux règles du droit de la presse, peu importe les auteurs des textes qui y apparaissent.

Alors là , j'en doute fortement .......

Attends je viens de vérifier l'info c'est aux Etats Unis que ça se passe. Rien à voir avec le droit français. En plus tripadvisor ne prend aucune précaution puisqu'il a dressé un classement des hôtels les plus pourris au regard des notes d'internautes, sans vérification personnelle. Donc c'est la responsabilité directe de tripadvisor qui est directement (justement) recherchée.

Pour le droit français, quelques pistes de recherches à propos de la loi LCEN :

La responsabilité des prestataires techniques
L’article 2bis du projet LCEN adopté par le sénateurs impose tout d’abord aux personnes dont l’activité est d’offrir un accès à l’internet, d’informer « leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner » et leur proposer « au moins un de ces moyens ».

En matière de responsabilité, le texte prévoit que les personnes qui assurent « le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de message de toute nature fournis par des destinataires de ces services » ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées si elles « n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère » ou si, « dès le moment où elles ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». Ce régime aménagé ne s’applique pas dès lors que les contenus ont été créés par une personne agissant sous le contrôle ou l’autorité du prestataire technique.

En matière pénale, le texte prévoit que les prestataires ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées « si [ils] n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites » ou si « dès le moment où [ils] en ont eu connaissance, [ils] ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ». De la même manière, ce régime n’a pas vocation à s’appliquer dès lors que les contenus ont été créés par une personne agissant sous le contrôle ou l’autorité du prestataire technique.

En matière d’acquisition de la connaissance des faits litigieux, les sénateurs mettent en œuvre une procédure de notification. Selon le texte, les prestataires sont présumés avoir eu connaissance de ces faits dès lors qu’un certain nombre d’informations leur auront été communiquées : date, identité du notifiant, identité du destinataire, description des faits et localisation précise, les motifs du retrait et la mention des dispositions légales justifiant ce retrait et une copie d’une correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption ou leur modification.

En cas de notification abusive, les notifiants s’exposent à une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Obligation générale de surveillance des sites internet
A l’occasion de l’examen du texte par les députés, ces derniers avaient souhaité imposer aux hébergeurs et fournisseurs d’accès de mettre en œuvre les moyens, « conformes à l’état de l’art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal ».

Revenant sur cette mesure, les sénateurs réaffirment que ces prestataires ne sont soumis à aucune obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent. Néanmoins, le juge conservera la possibilité d’imposer une telle mesure de surveillance, ciblée et temporaire.

En outre, le texte indique que « le ministre en charge des communications électroniques encourage [ces acteurs] à élaborer une charte de bonne conduite afin d’empêcher les infractions visées aux cinquième et huitième aliénas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du Code pénal ».

Est ce à l'hébergeur de vérifier si les informations sont licites ou pas ?
On est peut être dans le cadre ici du diffamatoire et auquel cas l'hébergeur est forcé de s'en rendre compte ..et doit donc agir ...
Ou commence et où s'arrête le licite et le diffamatoire dans un avis personnel sur une entreprise commerciale .
On est encore à mon avis à l'heure actuelle à l'établissement de la jurisprudence .....
C'est pour toutes ces raisons que le jugement est à suivre de très prêt .........mais je me trompe peut être .

Quand on rend un avis sur ce qu'on a goûté, ce n'est qu'un avis, à mon inattaquable.
J'ai goûté le vin X, je ne l'ai pas aimé pour telle ou telle raison, rien à redire.
Par contre, j'ai goûté le vin X, cette piquette élaborée de manière industrielle et chimique par un je-m'en-foutiste, ce n'est pas la même chose...

Luc

il me semble même qu'au contraire que dans un jugement récent, la justice française a attribué à un blogueur des droits "équivalents" à ceux des journalistes (en matière du droit à porter des critiques, un truc avec Martine Aubry de mémoire).

En revanche, je crois qu'il y eu récemment des litiges sur des sites qui laissaient des hôteliers porter des jugements dithyrambiques sur eux-mêmes. L'inverse quoi.

cdt
thierry

Est ce à l'hébergeur de vérifier si les informations sont licites ou pas ?
On est peut être dans le cadre ici du diffamatoire et auquel cas l'hébergeur est forcé de s'en rendre compte ..et doit donc agir ...

En matière de responsabilité, le texte prévoit que les personnes qui assurent « le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de message de toute nature fournis par des destinataires de ces services » ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées si elles « n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère » ou si, « dès le moment où elles ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Ou commence et où s'arrête le licite et le diffamatoire dans un avis personnel sur une entreprise commerciale .

Il faut une allégation qui porte atteinte à l'honneur de la personne visée. Mais on peut se défendre en disant que ce qui a été dit est vrai ou qu'on était de bonne foi en le disant. Après on est sur du cas par cas. En matière de critique vinique faut vraiment le chercher pour faire de la diffamation genre : imaginons que quelqu'un dise "Veuve Emile met de l'acide sulfurique dans ses champagnes pour mieux zigouiller l'estomac de la ménagère de moins de 50 ans". Dans ce cas là on porterait atteinte à l'honneur de cette belle maison et il s'agit bien entendu de quelque chose de faux.

De toute façon quel que soit le jugement il faudra de plus en plus être modéré et vigilant sur ce qu'on écrit .
Ca aurait été intéressant dans le cas présent de savoir si le procureur à déclaré la plainte recevable , ou pas ......

Pour pièces jointes au dosssier.

www.tendancehoteller...
www.lhotellerie-rest...

Bon je vais de ce pas acheter un âne, un bandana et me planquer dans le maquis Corse. Bon courage à tous.

Pour info, un site de vente par correspondance qu'on nommera télétubbies a attaqué le magazine vélo vert car il y avait eu des plaintes sur les agissements de ce site de VPC. Le procès a eu lieu et tous on été remporté par vélovert.

L'état devrait à ce que j'ai lu légiférer dès 2012 en mettant en place un organisme de contrôle des avis postés sur le net (j'ai entendu parler de l'AFNOR ?? ) ça promet ....

De ce que j'ai lu, ce ne sont pas les avis des internautes qui sont remis en questions sur tripadvisor, c'est leur formulation "avis de confiance" ("reviews you can trust") qui effectivement est trompeuse puisque eux-même n'ont aucun moyen de vérifier la pertinence de ces avis anonyme. Du coup, ils l'ont modifié en "avis de notre communauté" ("review from our community" )

Gael

Le site trip advisor écrit-il que ses avis d'internautes sont justifiés ?

Longue vie à trip advisor et aux avis d'internautes, à prendre tels qu'ils sont, c'est à dire très loin d'écrits évangéliques, mais sympa quand même quand on en fait une grosse salade et que çà fait ressortir un soupçon de vérité.

Mauvaise pub pour le syndicat de l'hôtellerie française; ce n'est qu'un avis, injustifié ou non.

Bonjour Arnaudm,

Merci de t'inquiéter ainsi, ce qui démontre ton attachement à l'échange sur le web.
Néanmoins et aussi proche que te paraissent les cas d'espèce que tu rapproches, cette procédure, ses fondements et les règles juridiques mises en cause ont peu de points communs avec la liberté d'expression telle que régie dans les débats, qu'ils soient ou non animés par des journalistes (le fait de l'être ou pas n'entrant pas en compte dans la protection ou non des propos).

Ici tu fais en fait référence à un dossier né depuis quelques années. Il s'agit de l'un des derniers épisodes d'une guerre industrielle, et de contrebalancer des attaques réciproques où tout le monde s'accuse de payer des agences pour encenser sans raison réelle des établissements n'ayant pas été visités par les internautes ayant publié leurs avis, pendant que les autres accusent les 1ers de payer des agences de communication (parfois les mêmes), pour organiser des campagnes de dénigrement par des internautes n'ayant pas plus mis les pieds dans les lieux cités. Le tout comme le soupçonnent les autorités entre deux manœuvres technico-marketing potentielles pour afficher la cible commerciale favorisée.
Ce sont des histoires de gros sous et de pouvoir avec des sites web rattachés à de grands groupes parfois concurrents de ceux commentés, etc.
Sans compter les arrières pensée politiques, puisque ici un ministre français s'ajoute au "combat" envers divers sites.
Évidemment cela ne se fait pas sur le fondement de la diffamation, mais sur celui de la tromperie et de manœuvres frauduleuses tels que relevées potentiellement par la DGCCRF (nous sommes encore une fois loin du délit d'opinion craint) : www.01net.com/editor... et info.sfr.fr/france/a... .

Il ne s'agit pas de juger ici l'opinion de l'amateur indépendant (à moins qu'il soit démontré qu'il agisse sur ordre ou qu'il mente effrontément ce qui serait diffamatoire en plus du reste), sur ce qu'il voit, boit, mange.

Juridiquement il y a même quelques contresens techniques dans tes craintes actuelles (certes exprimées par raccourci dans tes messages).

D'autre part, il n'y a aucun bouleversement de l'application de la loi que l'on soit dans la rue, sur Internet, dans un journal, que l'on soit journaliste ou quidam.
Tout le monde a le droit de claironner son avis.
Personne n'a le droit d'insinuer que son désamour éventuel d'un produit ou d'un service, n'est pas simplement lié à son goût ou aux qualités intrinsèques considérées comme insuffisantes d'après soi, mais le résultat de manœuvres, de choses non faites ou exécutées alors qu'elles ne devraient pas l'être.
Las il faut argumenter en apportant les preuves de ce que l'on avance (c'est à dire qu'effectivement le producteur/le commerce a bien fait ce que l'on l'accuse d'avoir fait entrainant des conséquences directes sur la qualité finale délivrée).

Alors que chacun continue à donner tranquillement son avis. Comme avant, que chacun continue à le dire avec ses mots, mais sans excès, ni insulte rendant le propos inacceptable.
Cela n'a jamais empêché quiconque d'exprimer clairement ses goûts et dégoûts ici.

Cela me fait penser aux discussions, qui indiquent régulièrement que la loi Evin empêcherait même les simples amateurs de discuter librement de leur passion vinique, comme si parler du vin bu lors de la communion du petit était une campagne publicitaire lancée en coordination avec le producteur.
Je soupçonne souvent que ce type de rumeur infondée soit distillée pour d'autres raisons que la sauvegarde de la liberté d'expression (je parle de ces serpents de mer relatifs à la loi Evin pas de la presente discussion), et suis toujours surpris de voir l'écho récurrent que cela reçoit alors qu'en prenant simplement un peu de recul on se rend compte que même les sites à caractère explicitement pornographiques sont tout à fait licites et accessibles tout comme les sites de vente d'alcool (incroyable !! ). Ces législations dont on peut toujours discuter les vertus ou les nocivités sont là pour réglementer l'accès à certains produits/services pas pour empecher les discussions, et elles ne le sont pas tant qu'elles se déroulent dans le cadre autorisé (peu étroit).

A moins de changer non seulement des coins de législation, mais de refondre totalement les principes de droit gouvernant les démocraties occidentales, l'échange d'avis reste plutôt bien protégé. Le plus souvent lorsqu'une sanction tombe on se rend assez vite compte qu'un abus ou une erreur qui aurait été sanctionnée il y a 20 ans de la même manière (même sans web 2.0), a été commise.

Cordialement,
dfried

L'hôtel qui attaque Trip Advisor est situé, ça ne s'invente pas, dans la ville de Pigeon Forge

Bonjour,

Joli clin d'oeil Jean-Paul B.

J'ajoute à ma trop longues mise en perspective que Gogos51 a mentionné le cadre législatif régissant techniquement une chaîne de responsabilité lorsque certains délits sont commis via des sites web et plus généralement via des outils informatiques (les sites étant effectivement régis par le droit de la presse en ce qui concerne les propos qui y sont diffusés, avec les ajouts évidents permettant de l'adapter au cadre informatique spécifique, adaptation touchant le plus souvent des problèmes de piratage, pas la diffamation).

Cependant Arnaudm, cela ne change pas le fond.

La diffamation est une notion largement précisée par la jurisprudence et depuis très longtemps.
Le fait qu'elle soit commise sur un site, dans un meeting, ou dans un journal n'y change rien. Qu'un magistrat doivent néanmoins juger au cas par cas si les propos incriminées sont ou pas diffamatoires (ce type d'analyse survenant tous les jours dans les cours de justice), n'en fait pas pour autant un sujet très mouvant.

D'autre part, dans des législations fondées sur l'écrit une décision aussi commentée serait-elle n'aurait de poids que si elle était confirmée et re-confirmée et qu'elle n'était pas rendue caduque par des précisions votées par le législateur. L'Europe continentale pourra donc discuter ses vins encore quelques années.

Quoi qu'il en soit, encore une fois merci de démontrer ainsi ta vigilance à ce qu'une certaine liberté continue de régner sainement dans les discussions entre internautes passionnés. Une petite piqure de rappel salutaire pour tout ceux qui apprécient les acquis sans trop y réfléchir.

Cordialement,
dfried

USA
Un domaine de Napa Valley attaque Google pour mise en ligne de fausses informations !

www.thedrinksbusines...