Après des mois de lutte acharnée tant sur le plan européen, national que régional, le vendredi 5 mars l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ont annoncé une suspension de 4 mois des droits de douanes punitifs sur leurs produits respectifs dans le cadre du contentieux Airbus et Boeing.
Si cette première étape ne règle pas le conflit, cette suspension des taxes, que nous demandions depuis plusieurs mois, permet aux Domaines exportateurs de bénéficier d'un bol d'air pour leur commerce avec les Etats-Unis.
Nous étions dans l’attente des modalités d’application de cette décision, elles sont désormais disponibles :
• Les produits dédouanés à partir du 14 mars 2021 à 7h (heure de la côte est) ne payent pas les droits de douane additionnels de 25 % ;
• Les produits dédouanés à partir du 11 mars à 0h01 (heure de la côte Est) et avant le 14 mars 7h (heure de la côte Est) doivent payer les droits additionnels, mais peuvent en obtenir le remboursement en soumettant une « post summary correction ».
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
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