Je trouve que vous y allez un peu fort, Messieurs.
Sans préjuger de l'origine des bouteilles (cadeaux, dons, etc.) MJC en a tout de même acheté quelques unes.
Il a même dû payer des frais d'enchères qui, pour partie, vont dans les caisses de l'Etat.
Il a également payé la TVA.

Que le fisc lui réclame de l'argent au prétexte qu'il en a pour plusieurs dizaines de millions d'euros, c'est un peu fort de café, me semble-t-il.

Que diriez-vous si nos caves, patiemment développées, devenaient imposables sous prétexte que nous ne buvons pas nos bouteilles ?
Seriez-vous contents ?

Vincent

Bien d'accord avec Vincent!

Julien

"Il a même dû payer des frais d'enchères qui, pour partie, vont dans les caisses de l'Etat.
Il a également payé la TVA."

Quand on achète une maison, on paye des frais de notaire (qui vont en grande partie dans les caisses de l'Etat) et pourtant passé un certain patrimoine on paye l'ISF...

Seules les oeuvres d'art sont (pour l'instant ?) exonérées de l'ISF. Est-ce que sa collection est une oeuvre d'art ? A chacun de voir...

Sébastien

Finalement on en revient toujours à la même question : une bouteille de vin peut-elle être un objet de collection?
Ce qui vaut pour le passionné, vaut pour le fisc... Enfin, non c'est pas exactement pareil

Pour échapper à l'impôt, il faudrait garantir que ces bouteilles ne sont pas conservées en vu d'être consommées ou revendues. Mais Chasseuil, surtout à son âge même si je lui souhaite le meilleur, ne peut éluder la question de la transmission de son patrimoine et son devenir (plop! Hmmmmm...)

A mon sens, par le biais d'une société ou d'une association ayant pour but la conservation des biens sans donation ou revente, ça doit être jouable (pas certain) Mais en pleine jouissance de ses bouteilles, il ne peut pas les faire sortir du patrimoine taxable amha.

Que diriez-vous si nos caves, patiemment développées, devenaient imposables sous prétexte que nous ne buvons pas nos bouteilles ?

Mais c'est déjà le cas : normalement on doit prendre en compte la valeur vénale du patrimoine actualisée au 1er janvier de chaque année. Toute bouteille (quelle soit bue ou non d'ailleurs; Mais la valeur n'est pas la même ) entre dans le patrimoine.

Est-ce que sa collection est une oeuvre d'art ?

Les objets de collection et antiquités sont également exonérés.

Timo

De toute façon, tout impôt sur le patrimoine est totalement inique. Le vin et M. Chasseuil n'échappent pas à cette règle.

Le taux maximal de l'ISF est de 1,8%. Si l'on réclame 2 MM € l'assiette est donc de 111 MM €.
Si sa cave est considérée comme valant 22 MM € (par exemple), cela fait cinq ans de reprise de l'ISF.
D'après ce que j'ai compris, la cave de M. Chasseuil a été apportée à une fondation. De ce fait, elle n'est plus imposable.
La reprise de l'ISF doit probablement correspondre à des années avant l'apport à une fondation.

Il est à noter que si la cave n'avait pas été apportée à une fondation, au décès de M. Chasseuil, l'impôt aurait été de 10 MM € si l'on prend 22 MM €, avec un taux maximal d'impôt de 45%, qui est un taux destiné à ce que les patrimoines ne soient pas transmis aux descendants. Car, comment sortir 10 MM sans être obligé de vendre près de la moitié de la cave.

Par ailleurs, si M. Chasseuil s'expatrie, non seulement la dette fiscale subsiste (il devra la payer), mais il devra payer une exit taxe dont je ne connais pas le calcul, mais qui va rajouter quelques millions à payer.

Il est donc hautement probable qu'une bonne partie de la cave de Michel Chasseuil va bientôt se retrouver sur le marché. Et comme il y a peu d'argent en France, les acheteurs seront très probablement étrangers.

les acheteurs seront très probablement étrangers

Peu importe leur nationalité, cela laisse espérer que ces bouteilles soient bues un jour.

Timo

Bonjour François,

> Le taux maximal de l'ISF est de 1,8%. Si l'on réclame 2 MM € l'assiette est donc de 111 MM €.

Es tu certain pour tout tes calculs ?
J'ai entendu dire qu'on pouvait considerer les vins comme une collection (au même titre que les voitures) et donc soustraire les vins de plus de 25ans ? (comme les voitures, tableaux, ... ) de l'assiette de l'ISF.
NB : tout cela est à verifier auprès d'expert en fiscalité

Edit : On peut aussi abaisser la valeur de ses vins en estimant le niveau bas, l'etiquette sale, etc ...

Fiscalité
Vins : le plus grand collectionneur du monde menace de quitter la France

il attends quoi?
ce genre de pleureuse à haute idée sur sa personne au point de vouloir un musée de son oeuvre, qu'il aille retrouver Depardieu chez les russes. bon débarras.

francois999 écrivait:

---

> J'ai entendu dire qu'on pouvait considerer les
> vins comme une collection (au même titre que les
> voitures) et donc soustraire les vins de plus de
> 25ans ? (comme les voitures, tableaux, ... ) de
> l'assiette de l'ISF.
> NB : tout cela est à verifier auprès d'expert en
> fiscalité

Le vin n'est pas considéré comme une œuvre d'art et reste un bien de consommation. Aussi, tant que l'on peut le valoriser, dans le cas d'un "contrôle-valeur" de l'ISF, on cherchera à intégrer à la base de l'ISF, tous les vins évaluables de la collection.

Monsieur Chasseuil devrait donc partir ou boire ses bouteilles ...

Franchement, taxer un retraité qui mange des jambon-beurre sur le bord des départementales bourguignonnes...

Fiscalité
Vins : le plus grand collectionneur du monde menace de quitter la France
[www.franceinfo.fr]

ah pardon, j'ai du ne pas être dans la bonne ligne.
Monsieur Chasseuil est un bienfaiteur de l'humanité, on devrait lui ériger une statue (en plus d'un musée) et tous ceux qui veulent lui spolier sa collection sont des enemis de la nation. ça va là, j'ai bon?

Je ne vois pas trop où est le problème, le vin n'étant pas une oeuvre d'art ou assimilée, il tombe sous le coup de l'ISF. C'est injuste comparé aux meubles par exemple, mais c'est comme ça.

Mr Chasseuil se rendrait-il compte que c'est un mortel lambda, qui plus est contribuable comme tout à chacun?

Enfoiré de fisc, ils ne savent vraiment rien des bonnes choses!!!

Le vin n'est pas considéré comme une œuvre d'art et reste un bien de consommation.

Oui tout à fait Guillaume, je viens d'en faire l'expérience devant le notaire. Messieurs, sachez que c'est considéré comme un bien alimentaire, donc divisible, à moins d'en faire un inventaire dument répertorié par huissier!

Cette histoire ne fait que démontrer un peu plus l'hypocrisie de notre pays face au vin.

Fabrice, pourquoi parler d'hypocrisie? Il n'est pas question ici d'alcool, mais de patrimoine à intégrer dans le calcul d'un impôt. Ni plus, ni moins.

tarkan écrivait:

---

> Mr Chasseuil se rendrait-il compte que c'est un
> mortel lambda, qui plus est contribuable comme
> tout à chacun?
>
> Enfoiré de fisc, ils ne savent vraiment rien des
> bonnes choses!!!
>
>
> Le vin n'est pas considéré comme une œuvre
> d'art et reste un bien de consommation.
>
> Oui tout à fait Guillaume, je viens d'en faire
> l'expérience devant le notaire. Messieurs, sachez
> que c'est considéré comme un bien alimentaire,
> donc divisible, à moins d'en faire un inventaire
> dument répertorié par huissier

Ta boite est pleine tu peux élaborer sur le divisible ?

C'est plutôt le fait d'exclure une oeuvre d'art ou un meuble qui se discute...

tu peux élaborer sur le divisible ?

Selon la loi, le vin est un bien de consommation alimentaire. Donc il tombe dans le "pot commun" du couple, même en cas de contrat de séparation de bien. Un peu comme ta tranche de jambon industrielle dans le frigo et ton pack d'eau minéral :. Il faut faire un inventaire sous contrôle d'huissier pour qu'il constate que ta cave est un peu plus qu'un "bien alimentaire". Avec force facture à l'appui!!!

En tout cas, c'est ce que m'a dit mon notaire pas plus tard que la semaine dernière!

J'ai vidé ma boite si tu veux plus d'infos.

Benoit
Si je ne me trompe pas ce Monsieur avait l'intention de placer sa collection au sein d'une fondation si possible abritée par l'Etat Français. Après de nombreux appels du pied, il décide de faire du bruit autour de sa collection auprès des politiques, des grands patrons et autres mécènes potentiels. Il avait également émis l'idée d'un "Louvre" du vin pour mettre en valeur un patrimoine français que le monde entier nous envie. Face à ce tapage la seule réponse qu'il reçoit est une lettre du fisc lui demandant de payer l'ISF. La question n'est pas de savoir si le vin doit rentrer dans un patrimoine pour le calcul de l'impôt ou pas. Ce qui m’énerve au plus haut point dans ce pays c'est que l'on se met des œillères à tout bout de champ. On demande le classement au patrimoine mondial de l’Unesco de la Gastronomie Français mais "Oh Mon dieu" cachez cette publicité sur le vin que je ne saurais voir. Bref ce monsieur doit payer l'ISF peut-être, mais j'aurais aimé que notre pays s'intéresse un peu plus à son patrimoine et évite une nouvelle fois que des personnes se barrent à l'étranger ou on leur déroule un tapis rouge (en l'occurrence en Russie me semble-t-il). Voilà la teneur de mon propos.

Fabrice

Si le vin n'est jamais considéré comme une collection, il est logique qu'il soit imposé. Et c'est une bonne chose que votre état ne cède à son caprice de Louvre du vin, qui se ferait de toutes manières à ses conditions.

Pour ajouter au propos de Benoît qui a vécu une "triste" expérience, en cas de séparation de biens, les factures d'achat des vins suffisent à démontrer la possession si un seul des deux noms apparaît.

Le vin, quelque soit sa valeur, de la villageoise à la Romanée Conti, est un bien de consommation.

Fabrice, si Monsieur Chasseuil n'a pas été entendu, c'est peut être aussi parce que le projet n'intéresse pas autant que ce que certains passionnés pensent ... Visiter une cave, aussi complète et variée soit elle, intéressera combien de touristes ?
Le rayonnement de la France peut passer par autre chose que par la collection de Monsieur Chasseuil ...

Mais surtout il est ou l'intérêt de pouvoir regarder des étiquettes dans un musée?? Cela intéresse qui de voire une verticale de Petrus à côté d'une de mouton etc? Si tant est que certaines personnes soient tentées de comparer l'art au vin, on parle du breuvage, mais pas de l'enveloppe de verre et du papier collé dessus...elle serait ou la différence avec Hedonism à Londres??

Petite et unique digression. Il faut faire attention que fiscalement et "assurentiellement" les notions de collections sont différentes. Les caves prestigieuses sont à assurer comme collection, les caves traditionnelles rentrent dans la couverture totale de l'assurance prise.

Fabrice,

Ce qui m'énerve au plus au point dans ce pays c'est ce type de chantage à l'exil fiscal. Celui qui se vante de vouloir créer un Louvre du Vin financé par la France et qui menace de s'exiler à l'étranger sous prétexte de ne pas vouloir respecter la loi française ne doit pas être tout à fait sain d'esprit.
C'est une démarche anti-républicaine et anti-démocratique. Et une drôle expression du sentiment patriotique.

Ce qui explique peut-être pourquoi il se verrait si bien partir en Russie.

Timo

Totalement d'accord avec mauss.th. Je comprends que M Chasseuil souhaite défendre sa collection, c'est le résultat d'une vie de recherche et de passion. Mais y compris pour nous passionnés de vin, qu'y a-t-il d'excitant des bouteilles aligéns les unes à coté des autres? Ca me ferait rêver de pouvoir les boire. Mais sachant qu'elles resteront à jamais dans une vitrine, c'est pour moi un terible gâchis.

Guillaume, je te rassure, je n'ai pas vécu une triste séparation, que du contraire! () c'est en signant un certain contrat chez le notaire qui m'a apporté des précisions. Et c'est à cette issue que je me suis rendu compte que j'avais pas forcément toutes les factures!!

Fabrice, le problème avec Mr Chasseuil... C'est un peu Mr Chasseuil! Un peu l'impression de vivre un mauvais vaudeville avec ce personnage: Chasseuil et les ventes enchères, Chasseuil et sa fondation, Chasseuil décide que, Chasseuil se faite braquer et raconte tout aux médias, Chasseuil veut faire un Louvre du vin (excusez du peu!!) Chasseuil et son fils, Chasseuil et le fisc...

J'ai un peu de mal, mais ce monsieur fait ce qu'il veut après tout. Difficile de faire la part entre l'égocentrisme du type et la réelle part de passion désintéressée.

Ceci dit, voir une étiquette de RC derrière une vitre blindée avec l'inscription (collection Chasseuil, encore!!) ne me soulèvera pas un enthousiasme particulier. Par contre, tu vas me parler de RC dans mon verre, là je t'écouterai attentivement! :)o

La fiscalité dans notre pays étant ce qu'elle est, j'ai l'impression qu'il réalise qu'il est un citoyen comme un autre! Chienne de vie quand même!

Bah, sa collection trouvera sa place à Hong-Kong ou Macau...

Timo, vu le respect de la Russie pour tout ce qui est "état de droit", concept juridique et fondation, j'éviterai d'y installer ma collection là bas!

Jehan: tout à fait, mais la frontière est floue, à partir de quelle valeur on bascule dans la collection? J'ai entendu et lu tout et son contraire là dessus! Les seuils sont flous de ce que j'ai pu en voir!!

Ce qui explique peut-être pourquoi il se verrait si bien partir en Russie.

Il a pas besoin de partir si loin, nous en Belgique, on a un régime nickel pour les fondations, il a qu'a demandé à Arnault quand il va chercher son alloc de clos des Lambrays...

C'est plutôt le fait d'exclure une oeuvre d'art ou un meuble qui se discute...

Ou d'assimiler une œuvre d'art à un meuble, mais bon...
Pour ce qui est de Chasseuil, qu'il aille en Russie ou au Guatemala, personne ne le regrettera, j'en ai bien peur.
40 000 bouteilles dans un "musée", ça ne peut intéresser qu'une poignée de psychopathes excités à l'idée d'aller se recueillir dans un sanctuaire de ce genre. Pensée émue pour son fils qui doit trouver quelque peu saumâtre de voir 40 patates lui passer sous le pif. Je pense aussi aux domaines qui livre chaque années des caisses à Chasseuil, je me demande s'ils ne feraient pas mieux de le rayer de leur liste. Je suis prêt à parier mon slip kangourou que toutes ces bouteilles, d'une façon ou d'une autre, finiront bien par être bues. les futurs bénéficiaires peuvent d'ores et déjà remercier Chasseuil de les avoir mis de côté pour eux.