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PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

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Recours en justice/Action commune 1855 a été créé par stephvocel

Le fil primeur 1855 regorge de personnes victime des agissements de cette société, cette somme d'individualités isolées fait qu'aucune action commune n'a pour l'heure été diligentée contre le vendeur indélicat, et que les volontés en ce sens sont noyées dans le fil "retard des primeurs 1855".
J'ouvre ce fil pour que toute personne en délicatesse avec ses primeurs "1855" s'y signale.

Libre aux personnes lésées de se contacter ici aux fins d'embaucher un avocat commun pour action en justice.

L'idéal, aux fins d'une meilleure lisibilité, serait que seules les personnes victimes se manifestent sur ce fil (ce qui ferait de ceci mon premier et dernier message sur le topic).
Jim Budd recense également les personnes victimes sur cette adresse internet: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PS:Je laisse aux administrateurs décider de l'opportunité de ce fil.

Stéphane
28 Fév 2011 15:16 #1

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Réponse de dfried sur le sujet Re: Recours en justice/Action commune 1855

Bonjour,

Vous êtes tous libres de développer ce fil à la condition de respecter toutes les parties, quelles qu'elles soient.
Pas de moquerie, pas d'injure, pas de déclaration intempestive, pas de provocation, pas d'usurpation d'identité, pas d'invention, pas de manœuvre frauduleuse, ni de sentences légales à la place d'un policier ou d'un juge (nous sanctionnerons et ferons sanctionner sans équivoque les dérapages).

Mais autant que ce fil soit utilisé uniquement par des LPViens qui se disent non seulement victimes, mais qui sont réellement prêts à entamer une action judiciaire.

Nous préfèrerions tous voir un paysage rempli de vendeurs proposant les offres les plus larges et adaptées aux demandes les plus diverses des amateurs de tous horizons. Nous serions tous ravis de les voir témoigner de leur bonheur et de profiter comme eux du bon travail de commerçants efficaces. Et qui sait si un jour, même les acteurs les plus maladroits à satisfaire leurs clients, ne seront pas enfin capables de justifier leur statut.
En attendant ce merveilleux jour, certains subissent les avanies de la froide réalité.

LPV n'est en aucun cas partie à ces litiges. LPV n'est ni client satisfait, ni client insatisfait de la société mise en cause par de nombreux membres et par beaucoup d'acheteurs à travers le monde.
LPV n'est en aucun cas en relation d'affaires avec un quelconque service commercial, une quelconque enseigne, marque ou dirigeant d'une société, personne physique ou morale, concurrençant ou étant liée de près ou de loin la société mise en cause.
LPV n'a de toute façon ni but commercial, ni activité commerciale.

Nous n'avons donc aucun intérêt à agir en défense ou en protection d'une quelconque entreprise.

En revanche, LPV en vertu des principes qui ont concourus à sa fondation permet à tous d'accéder à un lieu d'expression raisonné (ce qui est déjà beaucoup), ainsi que de trouver une source d'entraide technique informée (ce qui est encore mieux).
LPV a déjà permis cela dans d'autres cas de problèmes nés de relations consommateurs-fournisseurs avec des entreprises sans lien avec celle dont il est question ici.

De la même façon que LPV permet régulièrement à des LPViens amateurs ou professionnels de se rendre service mutuellement dans des cas éloignés de tout litige, ce forum demeure aussi un espace permettant de fournir des renseignements utiles, de signaler des litiges, escroqueries, abus de confiance, simples médiocrité de services commerciaux et aussi heureusement les grandes qualités d'autres acteurs du commerce viticole.
Ce quels que soient les origines des vicissitudes subies, et tant que cela est décrit de façon apaisée, objective et démontrée.

Afin de ne pas démultiplier des fils de discussion tournant parfois en rond, comme il m'est arrivé de le signaler (quelquefois durement), autant que celui-ci ne serve donc strictement qu'à ceux qui voudraient se joindre à Stephvocel pour agir rapidement et efficacement à un niveau supérieur aux éternelles relances amiables et à la simple action individuelle auprès d'un juge de proximité.

S'il s'agit de témoigner, de mentionner les dernières évolutions de 1855.com, d'évoquer les dernières nouvelles du front relatives au cas personnel d'un LPVien, de demander encore une fois le mode d'emploi de l'appel à la DGCCRF ou
du formulaire à remplir pour activer la juridiction de proximité, merci de l'écrire ailleurs que dans ce fil de discussion.

Cordialement,
dfried

NB : A noter que l'année dernière déjà, un LPVien s'était proposé de rassembler des bonnes volontés prêtes à organiser une procédure judiciaire, ou a minima de s'informer en détail auprès d'un avocat spécialisé, dans le cas où leurs primeurs à livrer mi-2011 seraient retardés sur le chemin de leurs caves. Cette personne comme ceux qui l'ont peut-être joint afin de prévoir en avance l'action à déclencher dès le 1er retard éventuel (mais non espéré), peuvent évidemment se signaler ici.
01 Mar 2011 02:07 #2

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Réponse de tibouren sur le sujet PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

J'éssaie d'apporter ma modeste pierre à l'édifice .
Voila peut être le fil de discussion pour se contacter collectivement et se rassembler afin de fournir nos noms et coordonnées au avocats qui prendront notre défense et permettre de partager les frais d'honoraires .
N'étant pas sur Paris , je me tiens à la disposition de ceux qui ont engager des procédures ou bien me constituer dans une nouvelles plainte collective .
Bien entendu la discrétion veut que je fournirai ces informations que par Mp et valider la crédibilité du receveur par un modérateur ou Administrateur .

J'éspère que ma démarche sera constructive au quel cas je laisse le soin d'enlever ce fil de discussion .

Je suis certain que beaucoup d'entre nous qui ont pensés à récuperer leurs vins individuellement prènnent conscience de l'impossibilté d'une telle solution , il y a beaucoup d'entre nous également qui se demande si une dépense de 500 ou 800 € d'honoraires d'avocats et de frais de justice est bien raisonable pour récupérer une commande de 300 ou 400 € de vins .

Donc voici

Tibouren
Région PACA
commande de 24 bouteilles d'une valeur aproximative de 500 €

Dans un premier temps , pourquoi ne pas faire une identification de tous les plaignants , et le moment propice (le plus tot sera le mieux ) commanditer la même action sinon se greffer à une plainte déja existante .

Cordialement à tous

Tib
03 Oct 2011 21:53 #3

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Réponse de dfried sur le sujet Re: PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

Bonjour,

Je n'interviens qu'à titre informatif et pour souligner à nouveau quelques évidences que des clients malmenés oublient malheureusement trop souvent :

* Que des amateurs se plaignent de 1855.com ou d'autres enseignes, les conseils s'appliquent à tous ces cas. Il n'y a pas plus de raison d'avoir peur d'agir parce qu'une société aurait pignon sur rue et semblerait "surfer" sur les évènements, que de penser ne pas le faire parce "manque de chance" des ennuis proviendraient d'une autre entreprise sans lien collectionnant moins les mauvaises histoires.
Il n'y a ici aucun "missile juridique" ou "guerre privée" anti telle ou telle entreprise.
Uniquement des conseils répétés à tous ceux qui se morfondent dans leurs tourments commerciaux afin que soit ils acceptent de tirer un trait sur ce qui leur est dû, ou en tout cas sous la forme qui leur était due en estimant qu'ils préfèrent passer à autre chose, soit qu'il ressentent la volonté d'agir efficacement jusqu'au bout pour obtenir ce que de droit.

En conclusion, plus les gens prennent les devants mieux ils sont traités.
Mais personne ne le fera à leur place, car personne d'autre n'a intérêt à cela (mis à part ceux qui au même moment souffrent des mêmes litiges).

* Il ne faut pas oublier que la créance est certes le montant de la commande, mais il n'y a aucune raison lorsque le retard et largement excessif et que l'interlocuteur professionnel a pris tout son temps pour égarer son client, pour ne pas actualiser ce montant avec les prix actuellement constatés.
De plus, n'oubliez pas les dommages et intérêts, les éventuelles astreintes et demande de prise en charge des frais de procédure (au moins en partie), si la mauvaise foi du professionnel était démontrée.
De quoi largement réévaluer le montant de la créance de beaucoup des demandeurs.

* Lorsque plusieurs cas opposent des clients à une même société, si ces clients choisissent un même avocat suffisamment spécialisé à la fois sur l'aspect purement contractuel et sur l'aspect pénal des choses s'il existait, une certaine identité entre les différents cas permet assurément de profiter d'un tarif plus accessible lorsque le travail demandé comporte un tronc commun important.
De plus consulter une 1ère fois un avocat pour au moins évaluer ce à quoi s'attendre n'est jamais inutile. Cela n'oblige certainement pas à passer à l'acte procédural.

* Quoi qu'il en soit, à chacun de se déterminer, de vérifier les éléments dont il dispose à même de démontrer ses prétentions (éléments écrits toujours préférés), de vérifier ce qu'on lui a réellement promis, ce qu'il perd, ce qu'il lui faudrait pour obtenir auprès d'autrui ce qu'il n'aurait pas reçu, de voir si vraiment il se contenterait de beaucoup moins ou si au contraire il lui paraît insupportable de ne pas obtenir entière compensation de tout ce qu'il aurait subi (qualité des vins promis, livraison retardée voire annulée, argent et temps perdus à tenter de faire bouger les choses ou d'obtenir une simple information, éventuelles manœuvres dont il aurait été victime, etc. ),

En conclusion, que chacun prenne ses responsabilités dans l'action comme dans l'inaction.
Mais que chacun s'y tienne sans venir à nouveau indéfiniment tisser des pages et des pages sur ses doutes.

Cordialement,
dfried

NB : Au surplus, si soudain une entreprise a en face d'elle un avocat regroupant plusieurs de ses clients avec des demandes financières au total conséquentes, il y a bien plus de chance qu'elle se décide à négocier avant que cela n'aille trop loin. Si en plus une procédure pénale était lancée (dans le cas ou l'avocat trouverait dans les dossiers les éléments constitutifs suffisants), la pression ne serait certainement pas moins élevée.
Le recours à un avocat ne signifie donc pas uniquement une procédure longue et très couteuse. C'est avant tout une prise de conseil auprès d'un expert et la possibilité de se munir d'armes juridiques suffisamment efficaces pour être pris au sérieux.
04 Oct 2011 00:01 #4

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Réponse de francois999 sur le sujet Re: PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

Euh un avocat est bien plus cher et généralement il facture en 1/4, 1/2 ou journée (plutôt les 2 dernières).
D'où l'utilité de voir si une plainte collective ( le tribunal compétent est à paris et c'est en plus le tribunal de commerce ) est possible et les frais que cela entraîne.
Car à mon avis un avocat a plus de boulot avec 10 plaignants qu'avec un seul ... mais l'ardoise est divisé par 10.

Denis Ajoute aussi l'article 700

Francois // chaque avis est subjectif et la somme des subjectivités fait une objectivité (F Mauss)
04 Oct 2011 12:51 #5

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Réponse de francois999 sur le sujet Re: PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

Denis je rajoute aussi et surtout relire les conditions générales de vente.
C'est le bon de commande avec comme règles les conditions de ventes qui lie les 2 parties.

Ce que les plaignants vont reprocher à xxxx c'est le non respect des conditions de vente et de la commande.

Francois // chaque avis est subjectif et la somme des subjectivités fait une objectivité (F Mauss)
04 Oct 2011 13:05 #6

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Réponse de dfried sur le sujet Re: PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

Bonjour,

Pas totalement d'accord.

Un avocat facture aussi au forfait, ou en se mettant d'accord avec ses clients sur des étapes qui déclenchent d'autres procédures et un travail plus ou moins important.
Un tarif de résultat est même envisageable en théorie (à mon sens il n'a pas vraiment d'intérêt dans les cas discutés, sauf créance et surtout dommages-intérêts vraiment d'une belle ampleur ou nombre de clients important).

Aux demandeurs de prendre langue avec un spécialiste qui les conseillera en estimant quelle est la meilleure marche à suivre, de l'action la plus modeste à la procédure pénale s'il y a lieu, ce pour chacun d'entre-eux.
Puisque le plus souvent les cas sont similaires, une stratégie commune pourra être mise en place.
Une convention d'honoraires adaptée sera alors signée avec son/ses clients.

Il est toujours possible d'agir par le biais d'une association, mais dans ce cas le demandeur est l'association, pas chacun de ses membres.

Un groupe de plaignants même au tarif horaire pourra toujours négocier avec un avocat un tarif plus attractif si leurs dossiers ont suffisamment de similitudes pour exiger certes plus de travail qu'avec 1 seul client, mais avec suffisamment de recherches (Mise en perspective des faits avec ce qui se passe dans le secteur commercial visé, historique des cas accumulés, presse autour du sujet, dernières décisions judiciaires sur le sujet, etc. ), et de procédures communes pour estimer ne pas avoir à facturer plusieurs fois la même chose.

Je simplifie évidemment, mais c'est en pratique ce qui peut se passer.

Cordialement,
dfried

NB : Je ne vois pas en quoi le tribunal de commerce serait compétent. Nous ne parlons pas ici du cas d'un sous-traitant commerçant revendant du vin à une autre enseigne commerciale et qui n'aurait pas été payé.
Nous parlons de clients achetant pour leur compte personnel et qui subissent le non respect du contrat qui les lie à leur vendeur, voire dans certains cas qui sont les victimes d'un délit pénal.
Le tribunal de commerce pourrait être compétent si un vendeur commerçant condamné ne payait pas les sommes dues et qu'une demande de mise en liquidation judiciaire était enclenchée.
Pour le reste, tribunaux statuant au civil ou au pénal du lieu du domicile du plaignant, voire ceux de Paris si cela arrange un groupe de plaignants, sont ceux compétents.

NB2: Francois999 tu as écrit un 2e message pendant que je publiais le miens. Je réponds donc à ta 2e intervention. Certes c'est un litige contractuel qui divise les 2 parties. Cela n'empêche pas l'éventuelle commission d'un délit, et même en se bornant à la non livraison après X années, de produits se trouvant plus difficilement aujourd'hui dans le commerce, souvent à des conditions tarifaires moins avantageuses, et avec souvent l'impossibilité d'avoir des vins de "1ère main" au cheminement le plus court et direct possible depuis les domaines, cela pimente nettement le dommage subi (donc sa valeur à compenser).
Si en plus des manœuvres dilatoires, de la mauvaise foi, etc. , étaient démontrées, alors un commerçant aurait beaucoup à se faire pardonner ce qu'un tribunal évalue non pas en cierges et prières, mais en sommes d'argent, voire en sanction pénale si délit il y a.
04 Oct 2011 13:25 #7

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Réponse de Guest sur le sujet Re: PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

Je confirme que le Tribunal de Commerce n'est pas compétent ici.

Pour l'Avocat les honoraires sont libres et négociables. Dans une telle hypothèse il me paraît logique de prévoir une honoraire forfaitaire très mesure pour chaque client à condition :

- qu'il y ait pas mal de clients
- que le dossier soit identique pour tous
- que chaque client prépare bien le dossier (contrat, conditions générales, correspondances, mise en demeure)
- qu'il y ait un seul interlocuteur

Ensuite il me semble normal également de solliciter une honoraire de résultat sur les éventuelles indemnités supplémentaires négociées ou sur l'indemnité de l'article 475-1 du CPP éventuellement alloué en fin de procédure
04 Oct 2011 13:32 #8

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Réponse de francois999 sur le sujet Re: PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

La seule chose en fait que je voulais dire ( ou conseils à donner )

- C'est de ne pas se défausser sur un avocat pour faire tout le travail.
- Bien reunir les preuves qu'on a fait le max ( relances ecrites, paiement de la TVA, ... )
- Bien regarder les conditions de vente applicable
- Bien étudier le paiement de l'avocat ( forfait, au resultat , ... )

D'ailleurs en regardant les conditions de vente, cela peut être dans un autre endroit que Paris :

Article 19 : Droit applicable
...
"Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société 1855 ou du tribunal du département choisi par le client."

Francois // chaque avis est subjectif et la somme des subjectivités fait une objectivité (F Mauss)
04 Oct 2011 17:24 #9

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Réponse de dfried sur le sujet Re: PLAINTE COLLECTIVE contre qui vous savez .

Bonjour Francois999,

La 1ère partie de ton dernier message résume parfaitement ce que beaucoup s'échinent à répèter depuis de trop nombreuses années à tous ceux qui viennent parler de leurs mésaventures.

Chaque client d'une entreprise commerciale qui indubitablement ne respecterait pas le contrat qui les lie doit se prendre en main et prendre soin de pré-constituer un dossier comportant toutes les pièces utiles, dont l'ensemble des échanges écrits avec le vendeur.
L'avocat n'est pas là pour que qui que ce soit se défausse sur lui. D'ailleurs, je ne connais pas d'avocat, de médecin, de comptable, etc. qui puisse faire son travail sans que son client ne fasse sa part.

Cependant, encore une fois, nous parlons ici d'accumulation de cas sur plusieurs années voyant encore aujourd'hui des clients souvent perdus, toujours en train d'essayer de contacter celui-ci ou celui-là.
D'où les conseils d'action, le vade mecum des tribunaux de proximité et la DGCCRF.
Mais, de trop nombreux clients semblent aujourd'hui avoir des créances de plus en plus conséquentes ne serait-ce que par l'accumulation de leurs commandes non livrées. Certains parlent même de faits qui s'ils étaient démontrés feraient d'eux des victimes d'actes délictuels entraînant la responsabilité pénale de l'entreprise et des personnes fautives en son sein.

Or, si ces clients ont l'impression que même l'appel au tribunal de proximité ne semble pas changer les manières, que l'obligation de livrer des bouteilles qui aujourd'hui n'ont plus les qualités de traçabilité auxquelles le client était en droit de s'attendre, si, si, etc. ... surtout s'ils estiment que tout cela ne compense pas ce qu'ils subissent... Dès lors, seul l'accompagnement par un avocat auprès d'un tribunal d'un autre acabit permet d'aller plus loin.
De même lorsque comme cela a été dit plus haut, la créance est d'importance, ou que plusieurs clients décident de s'unir, de toute façon les sommes réclamées sont trop importantes pour ne pas recourir à une procédure nécessitant un avocat.

C'est ce dernier qui saura faire le tri entre ce qui a été bien fait par le/les client(s) dans la constitution de leur dossier, ce qu'il faut surtout éviter de faire, comment corriger éventuellement ce qui aurait été imprudent, l'information supplémentaire qu'il conviendrait d'obtenir pour bétonner le dossier, ce qu'il convient ou qu'il ne faut pas accepter de la part de leur vendeur qui proposerait une voie médiane, la meilleure stratégie à suivre, etc. .

Donc Francois999, tout cela pour te dire, même si ton intervention se veut aider des amateurs à trouver leur chemin, que les derniers débats sont là pour répondre à ceux des amateurs chaque jours trop nombreux, qui se sont rendus à l'évidence que dans leur dossier, la seule manière de ne plus subir et d'espérer obtenir compensation complète ou plus encore, c'est une procédure judiciaire.
C'est là que certains "techniciens" viennent indiquer que si tel est le cas les procédures ne sont pas si longues et pas si couteuses, d'autant plus si la mauvaise foi du défendeur était avérée et le contraindrait à payer dommages et frais, et d'autant plus si de nombreux amateurs agissent de concert.

Sur ce dernier point j'ai indiqué plusieurs fois (et je n'ai pas été le seul), qu'au mieux cela inciterait l'entreprise attaquée à préférer négocier de jolies compensations plutôt que de subir le risque d'un véritable procès où les magistrats auraient à décider de bien plus que la simple livraison d'une caisse de vin même sous astreinte (surtout en cas de procès pénal). Qu'au pire la procédure serait menée jusqu'au bout avec beaucoup de chance que les clients dûment et techniquement accompagnés obtiennent totale réparation et voient l'entreprise condamnée être auréolée d'une bien mauvaise image officiellement proclamée.

Quant au tribunal compétent, encore une fois cela n'a rien avoir avec les conditions générales de vente, sauf entre professionnels dans certains types de cas.

Dans les cas mentionnés entre un amateur et son vendeur indélicat, la loi dispose de règles d'application générale nonobstant les CGV, tout comme dans d'autres aspects les clauses éventuellement abusives ou aux conséquences léonines qui n'obligeraient pas les clients.

Cordialement,
dfried
04 Oct 2011 18:58 #10

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Réponse de reneroch sur le sujet Re: Recours en justice/Action commune 1855

Bonjour Stéphane,

Voici donc le post que j'ai mis sur un autre forum, le plus fourni, concernant ce problème de 1855.

Pour ma part je ne suis pas du tout d'accord pour me faire rembourser mes primeurs 2008. Je veux mes vins ou de quoi acheter exactement la même chose au cours du jour. Il semble que ça a plus que doublé.
Le délai que j'ai consenti à 1855 dans ma mise en demeure arrive à son terme dans le WE. Bien entendu aucune réponse, mail, coup de fil. Rien. Mépris total depuis que j'ai eu l'audace de demander que mes vins soient livrés.
Bien que ce soit inutile, voici le savoureux copié/collé d'une partie de ma correspondance avec 1855 en juin 2011 :

Bonjour,
Merci pour votre message.
Les envois de demande de règlement de TVA se feront par vague tout au long du mois de Juin pour ne pas réitérer les problèmes de retard que nous avons connu par le passé.
Cela signifie que dès que vous recevrez cette demande de TVA, les vins vous seront envoyés dans les 10 jours qui suivent.
Bien cordialement


N'est-elle pas mignonne ? Elle est pas gentille ma correspondante chez 1855 ? Elle s'appelle Carole ROUGIER. Dans les 10 jours !!! .... J'ai payé ma TVA dans la foulée le 16/06/11. Avec demande de livraison en septembre.

J'ai aussi lu avec stupéfaction les considérations lénifiantes des adeptes de la tolérance et de la patience. Je respecte tout. Mais je me demande ce qu'ils font sur ce fil.. Bref.
C'est vrai qu'avec un autre historique (cf. ces 107 pages !!) j'aurais aussi un peu attendu avant de bouger une oreille mais là!!!

Je signale que je suis à présent en contact avec deux "victimes". Notre faiblesse est l'éparpillement puisque nous sommes 3, 1 belge, 1 suisse et 1 français. Mais dès que la saisine du Juge de Proximité sera effective pour ceux qui peuvent, on passera la vitesse supérieure si c''est nécessaire. Je veux bien réunir les mécontents décidés à perdre patience et coordonner une action juridique commune plus..."musclée".

J'aimerais juste quelques précisions de qui saura me répondre.
La saisine du Juge de Proximité est possible pour des montants inférieurs à 4 000 €.
En effet, le formulaire de saisine indique explicitement qu'il FAUT chiffrer l'objet de la demande avec notamment : "Principal, Intérêts et Dommages et intérêts". Ma commande est inférieure à 4 000 TTC mais si je demande des intérêts mais surtout des "dommages et intérêts", elle passe naturellement bien au dessus puisque comme je le disais plus haut, pour acheter la même chose, il me faudrait aujourd'hui débourser bien plus du double. ET en plus je ne veux pas demander au Juge autre chose qu'une injonction de livrer sous astreinte forte.
Alors je suis un peu dans l'interrogation au sujet de ce que je vais mettre dans ce formulaire de déclaration au greffe. Si tant est que le montant du préjudice tel que je l'évalue (à tort ou à raison) aujourd'hui me permette de passer par le Juge de Proximité. Sinon c'est donc le TGI. Plus compliqué et Avocat d'emblée.
De plus, s'agissant de ventes en ligne, il n'y a pas de conditions générales de vente datant de la période de la commande disponibles ou qui aient été communiquées. Le dossier ne peut comporter que la preuve de la commande, la preuve du règlement et les quelques courriers comme celui qui est reporté ci-dessus.

Merci de vos réponses.
Cordialement

René

PS si quelqu'un coordonne déjà une action qui serait donc en cours, merci de me le dire.
14 Oct 2011 18:07 #11

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