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Le vin, le droit, la fiscalité etc...

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Le vin, le droit, la fiscalité etc... a été créé par oliv

J'ouvre cette rubrique pour centraliser toutes les informations relatives au droit vitivinicole, à sa fiscalité, aux questions de patrimoine etc...

Fiscalité
Les dispositifs pour alléger la transmission de son exploitation viticole.

www.viti-net.com/act...
24 Déc 2012 19:45 #1

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Fiscalité européenne
« Les vignerons obligés de renoncer à des ventes alors qu’il y a un marché » !

www.viti-net.com/act...
14 Jan 2013 20:30 #2

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Fiscalité
Système des Dpi (déduction pour investissement) dévoyé, viticulteurs pénalisés !

www.viti-net.com/act...
09 Fév 2013 19:09 #3

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Expertise
Cession d'une exploitation viticole et cession du stock de vin.

www.vitisphere.com/b...
01 Avr 2013 11:36 #4

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Expertise
Baux viticoles, congé pour reprise partielle et bailleur personne morale.

www.vitisphere.com/b...
23 Avr 2013 21:00 #5

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Expertise
Cession de parts sociales de SCE viticole et droit de préemption de la SAFER.

www.vitisphere.com/b...
07 Mai 2013 20:32 #6

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Droit
Les vices cachés du vin vendu.

www.eurojuris.fr/fre...
12 Juil 2013 17:18 #7

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Fiscalité et publicité
La Cnaoc prête au combat !

www.lavigne-mag.fr/a...
26 Sep 2013 04:56 #8

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Patrimoine
Transmission de mon patrimoine : je choisis d’anticiper !

www.pleinchamp.com/p...
16 Oct 2013 20:56 #9

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Fiscalité environnementale
Pourquoi l’écotaxe fait hurler les agriculteurs

www.lavigne-mag.fr/a...
21 Oct 2013 21:04 #10

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Fiscalité
Les Vignerons landais calculent le coût de l’écotaxe !

www.lavigne-mag.fr/a...
31 Oct 2013 17:55 #11

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Loi d’avenir agricole
Quel est l'intérêt des Giee pour la viticulture ?

www.viti-net.com/act...
02 Déc 2013 17:53 #12

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Imposition
Or, vin, œuvre d’art : Bercy précise le durcissement de la fiscalité des plus-values !

www.toutsurlesimpots...
22 Jan 2014 23:05 #13

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

ISF
Prise en compte du stock de vin de l'entreprise pour le calcul de l'ISF !

www.net-iris.fr/veil...
22 Jan 2014 23:06 #14

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Législation
La consommation de vin et de cidre bientôt interdite en entreprise ?

www.juritravail.com/...
29 Jan 2014 20:06 #15

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Expertise
La sanction du non-paiement du fermage viticole.

www.vitisphere.com/b...
17 Fév 2014 18:07 #16

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Fiscalité
Les grands crus bordelais accusés de manque de solidarité !

www.larvf.com/,vin-t...
www.decanter.com/new...
24 Fév 2014 11:44 #17

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Législation
Cession d'une exploitation viticole et contrôle des chais.

www.pleinchamp.com/v...
30 Jan 2015 17:25 #18

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Législation
Les conventions de transmission des entreprises viticoles individuelles.

www.pleinchamp.com/v...
27 Mar 2015 18:00 #19

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Viticulture
Bail rural viticole et contrôle des structures.

www.pleinchamp.com/v...
27 Mai 2015 18:46 #20

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Réponse de winaddict33 sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Justice
Pratiques viticoles ou quand la justice s’en mêle…

[www.directe.aquitain...]
Amateur pendant 20 ans Passsionné depuis 2002
26 Jui 2015 03:11 #21

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Législation
Domaine viticole : profiter du bail à long terme.

patrimoine.lesechos....
20 Oct 2015 20:27 #22

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Fiscalité
Fiscalité et œnotourisme.

www.mon-viti.com/exp...
17 Mai 2016 19:45 #23

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Douanes
La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux.

www.douane.gouv.fr/a...
31 Aoû 2016 17:37 #24

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Fiscalité
Quelle est la valeur d'inscription à l'actif des vignes d'un domaine acquis pour un prix global ?

www.efl.fr/actualite...
25 Oct 2016 19:32 #25

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Réponse de oliv sur le sujet Re: Le vin, le droit, la fiscalité etc...

France
Le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins enfin fixé !

www.coordinationrura...
16 Aoû 2017 19:31 #26

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Réponse de oliv sur le sujet Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Champagne
Transmission des exploitations viticoles: le gouvernement fait un geste mais le SGV de Champagne en attend plus.

www.lunion.fr/113650...
27 Sep 2018 08:59 #27

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Réponse de oliv sur le sujet Le vin, le droit, la fiscalité etc...

France
Les 3 propositions des AOC pour réformer, et alléger, la fiscalité viticole.

www.vitisphere.com/a...
17 Nov 2018 19:44 #28

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Réponse de oliv sur le sujet Le vin, le droit, la fiscalité etc...

France
Osez inscrire le foncier à l’actif du bilan.

www.reussir.fr/vigne...
10 Déc 2018 09:13 #29

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Réponse de vinozzy sur le sujet Le vin, le droit, la fiscalité etc...

Recettes accessoires à l'activité agricole

Ce fil étant peu alimenté, on peut en remontant de 3/4 posts trouver une réglementation très obsolète (comme pénélope).

Les recettes accessoires visées à l'article 75 sont désormais autorisées à hauteur de 100 000 € au lieu de 50 000 €.

bofip.impots.gouv.fr...
"Les étrangers sont nuls" : Charlie Hebdo et Pierre Desproges 1981, à relire pour rire !
10 Déc 2018 20:38 #30

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Modérateurs: Gildas, PBAES, Martinez, Vougeot, jean-luc javaux, Cédric42120, starbuck

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