"En effet, le fait que la Suisse soit hors UE rend l'importation/exportation compliquée (même si elle n'est pas pour autant facile intra EU pour le vin)
(...)"

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M’adonnant personnellement aux joies d’importer régulièrement du vin en Suisse provenant d’un pays de l’UE (Tokaji, Hongrie), je peux certifier que les procédures douanières entre la Suisse et l’UE sont d’une simplicité déconcertante. Du moment qu’on confie ce genre de tâches à des professionnels (transitaires). Bon d’accord, l’unité en ce qui me concerne c’est la palette et pas un carton de six.

Tout ça pour dire, qu’il faut rester réaliste : passé un certain niveau qualitatif, mieux vaut passer en personne au domaine. Surtout lorsque la vente se pratique de manière directe à la cave, comme c’est le cas en Suisse.

Mrls slst
jfrdz

A mettre en parallèle avec ce topic datant de 2007?

www.lapassionduvin.c...

jfrdz écrit: "En effet, le fait que la Suisse soit hors UE rend l'importation/exportation compliquée (même si elle n'est pas pour autant facile intra EU pour le vin)
(...)"

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M’adonnant personnellement aux joies d’importer régulièrement du vin en Suisse provenant d’un pays de l’UE (Tokaji, Hongrie), je peux certifier que les procédures douanières entre la Suisse et l’UE sont d’une simplicité déconcertante. Du moment qu’on confie ce genre de tâches à des professionnels (transitaires). Bon d’accord, l’unité en ce qui me concerne c’est la palette et pas un carton de six.

jfrdz

Exactement : transitaire + palette. Très difficile de procéder autrement.

Mais les procédures sont plus compliquées au niveau du transitaire que pour le reste de l'UE. Et c'est surtout très contrôlé.

Intra UE, on est censé au minimum s'acquitter des droits d'accises (ce qui est impossible en France pour un particulier !) et la TVA maintenant est également censée être payée dans le pays de consommation... ceci étant, ces règles ne sont pas appliquées en France et assez peu suivies en général sur les petites quantités. Ce qui rend l'importation beaucoup plus aisée.

Puisque le sujet dérive pas mal sur les vins suisses je me permets une question :

si un particulier va en Suisse pour les vacances et qu'il a déjà des bouteilles dans son coffre, puis qu'il en repart avec d'autres bouteilles achetées sur place : y a t-il des formalités douanières particulières ? Y a t-il surtout un coût, une interdiction, une limitation ?

Merci pour vos éclairages.

Tu peux rentrer en Suisse 5l/jour en franchise. Au dessus, il faut acquitter les droits de douane divers.

Si tu es en transit, tu peux normalement circuler, il me semble. Mais il faut faire une déclaration en transit avec dépôt de caution. Et ils deconnent pas à la douane suisse...

Merci. J'hésitais à aller en Suisse mais j'avoue que ça me refroidit cette histoire. Je me vois mal remplir des formalités juste pour me balader avec du vin dans mon coffre !

Ah, et pour rentrer en France, vu que c'est hors UE, la franchise est à 4l de vin...

Au dessus, je ne sais même pas si on peut dédouaner (en France), puisqu'en tant que particulier, on ne peut pas régler les accises... donc belle galère. Ceci dit, je pense que les contrôles sont moins stricts dans le sens Suisse -> France.

pierrat écrit: Merci. J'hésitais à aller en Suisse mais j'avoue que ça me refroidit cette histoire. Je me vois mal remplir des formalités juste pour me balader avec du vin dans mon coffre !

voilà justement pourquoi on disait que le fait que la Suisse soit hors UE rend la chose quelque peu compliquée.

J'ai adressé une demande à la douane pour savoir si au minimum on peut dédouaner les produits si on se rend en Suisse et qu'on veut rapporter du vin... Mais c'est loin d'être certain, je pense qu'il faut passer par un transitaire en vin, pour régler les accises (il faut compter 70€ par procédure, en principe, + les droits (qui sont ridicules, vu que ça représente 3,5c par bouteille...) ).

Sinon, il suffit d'éviter les points de frontières via les grands axes et passer par des patelins comme Monniaz/Jussy par exemple, il n'y pas de contrôle.

Mais c'est un détour.

hyllos écrit: Tu peux rentrer en Suisse 5l/jour en franchise. Au dessus, il faut acquitter les droits de douane divers.

Cool merci pour l'info je croyais que c'étais 10l pour les particuliers.

Oubliez pas que les chiffres pour les particuliers c'est par personne, donc si on est accompagné on peut en prendre plus.

Par personne et par jour. Mais en rentrant en France, je pense que c'est par véhicule. À vérifier

5l/pers de plus 17 ans -->donc une caisse; au delà, la taxe douanière est de 1 chf/l
Quand on importe en Suisse (achat par particulier à l étranger vers Suisse), c est franco de tva suisse jusqu'à 300 chf/pers. Mieux vaut se munir des factures d achat.

Donc, ma compréhension est qu'il y a deux étapes : d'abord une évaluation du montant des importations pour savoir si la tva est due et puis un contrôle de la quantité de certains biens soumis à des limitations dont le vin.

Par aileurs, lors de l importation, la tva française est récupérable.

Mon expérience est qu 'il vaut mieux passer par les grands axes (Genéve, Bâle ) où seule la presence de la vignette est contrôlée que par le jura où les douaniers sont plus tatillons.

Le site des douanes suisses est plutôt bien fait.

Dans l'autre sens, malgré l'état d urgence permanent, il ne me semble pas qu il y ait bcp de contrôles.

Cordialement

Julien